Actualités en santé & sécurité - 2025

En plein été caniculaire, la Cour de cassation provoque un coup de tonnerre sur le terrain, déjà complexe, des maladies professionnelles. Contrairement à ce que laissait penser la logique des textes et les pratiques, toutes les conditions d’un tableau de maladies professionnelles ne doivent pas être appréciées à la date de la première constatation médicale de la pathologie.

Pour prétendre aux IJSS au-delà du 6e mois d'incapacité de travail, un salarié doit satisfaire à des conditions distinctes de celles exigées pour les 6 premiers mois d’arrêt. Mais qu’en est-il si, à la date de son arrêt initial, sa situation ne remplissait pas les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières ?

C’est une première depuis 2020, l’Assurance maladie doit faire face à une augmentation de son déficit. Pour retrouver le chemin de l’équilibre financier, son dernier rapport « Charges et Produits » énumère 60 propositions. Encadrement de la durée des arrêts maladie, prescription du télétravail, renforcement de la prévention… Certaines d’entre elles intéressent le monde du travail et pourraient figurer dans le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

A travers une nouvelle instruction commune, les ministères du Travail et de la Justice viennent de renforcer leur coopération dans la lutte contre les accidents du travail graves et mortels. Augmentation des verbalisations, intensification des poursuites, recours aux transactions pénales : les pratiques de l’Inspection du travail et des procureurs de la République s’apprêtent à se durcir.  

Le harcèlement en milieu professionnel est un phénomène insidieux qui peut avoir des conséquences graves sur la santé des salariés ainsi que sur la performance de l'organisation. Pour prévenir ces situations, il est essentiel de détecter les signaux d'alerte avant qu'ils ne dégénèrent. 

En principe, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Mais que faut-il entendre par faits présumés de harcèlement « dénoncés de mauvaise foi » ?

La transmission des relevés de points constitue un rendez-vous incontournable pour les salariés titulaires d’un C2P. Exception faite de l’année 2024, cette communication est réalisée, tous les ans, au cours du mois de juin. S’agissant des envois postaux, l’Assurance maladie a annoncé que les expéditions s’étaleront toutefois jusqu’à la fin du mois de juillet.

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés ne bénéficie pas d’un report automatique de ces derniers. Or, le droit européen condamne de longue date cette pratique. Le législateur français faisant de la résistance à ce sujet, la Commission européenne vient de lui intimer de se mettre en conformité d’ici le mois de septembre.

Face à des risques professionnels majeurs, certains salariés voient leur santé, voire leur vie, gravement menacée. En cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire peut être accordée. Mais encore faut-il que l’action soit engagée dans les temps. Et comme ne cesse de l’indiquer la Cour de cassation : une rechute ne relance pas le délai pour agir en faute inexcusable. Sa qualification par la caisse, une fois acquise, n’est plus contestable.

Il n’est pas toujours aisé de répondre à la question de savoir si un salarié exposé à de fortes chaleurs peut exercer son droit de retrait. En effet, chaque situation doit être analysée au cas par cas et au regard, notamment, des mesures de prévention adoptées par l’employeur.

Passage en vigilance rouge canicule pour l'Ile de France, le Cher,  le Loiret, l'Indre, le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire, l'Aube, l'Yonne et la Vienne, mardi 1er juillet. Les salariés vont être exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité. Pour rappel, les obligation des employeurs sont renforcés en matière de prévention du risque chaleur. Le ministère du Travail a activé le numéro vert Canicule info service .

Un sursaut d’espoir est peut-être en train de se produire. L’approche systémique aurait de plus en plus le vent en poupe auprès des dirigeants en France. Plusieurs articles parus récemment, particulièrement depuis janvier 2025, déclament un modèle de gestion et de management trop hiérarchisé et des pratiques de management d’un temps quasi-préhistorique. 

L’Assurance Maladie - Risques professionnels demande aux entreprises d’être très vigilantes suite à la découverte de courriels frauduleux expédiés, soi-disant, par la CARSAT. En effet, une tentative d’escroquerie à distance est actuellement en cours sur tout le territoire. Afin de lutter contre cette fraude, l’Assurance maladie rappelle les bons réflexes à avoir en présence d’un tel message.

Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de trois principales nouveautés en matière de santé-sécurité au travail. Attendues de longue date ou récemment officialisées, celles-ci impacteront durablement la vie des entreprises et des professionnels de santé. Retour sur ce qu’il ne faut pas manquer en ce début d’été.

Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il exactement dans les faits ? 

Accroître la productivité, limiter la contagion des émotions négatives et les risques sont des nécessités qui ont favorisé le développement d’un culte de l’optimisme dans les entreprises, au risque de se couper des bénéfices de la pensée négative.

Les apports de l’ergonomie sont reconnus dans le diagnostic et la prévention des facteurs de troubles musculosquelettiques, à travers l’analyse des contraintes physiques ou encore des problématiques dans l’organisation des tâches. Ces domaines d’intervention ne sont pourtant pas les seuls et l’ergonomie a un rôle à jouer dans le traitement des difficultés d’ordre cognitif au travail. 

Il suffit de penser à l’actualité récente pour vérifier à quel point la hausse des températures affecte notre vie quotidienne, notre organisation, nos activités. A l’évidence, cette conséquence du changement climatique impacte aussi les risques pesant sur la santé et la sécurité des travailleurs. L’heure est donc à l’action pour les employeurs.

Sous réserve que le consentement du salarié ne soit pas vicié, la conclusion d’une rupture conventionnelle est envisageable. Mais qu’en est-il lorsque celle-ci intervient dans un contexte de harcèlement moral ? 

La version 2025 du guide « Apprentissage et handicap » est disponible sur le site du ministère du Travail. Destiné aux apprentis, aux employeurs et aux CFA, il entend renforcer leur connaissance et leur sensibilisation sur le contrat d’apprentissage aménagé.

La nouvelle édition de la Semaine QVCT se déroulera du 16 au 20 juin 2025. Pour ce nouveau rendez-vous, l'ANACT a choisi d’explorer le thème du dialogue professionnel. Ateliers, conférences, webinaires : plus de 50 évènements sont programmés dans toute la France.

Les salariées en état de grossesse sont protégées contre le licenciement. Relative ou absolue, cette protection peut être parfois levée si l'employeur justifie de son impossibilité de maintenir le contrat de travail. Cette situation de blocage, peu illustrée, a fait l'objet d’une clarification dans une affaire mettant en jeu l'obligation de sécurité de l'employeur.

Voilà une expression typiquement québécoise qui image très bien un phénomène sociétal de plus en plus visible et ressenti, à l'école, dans les commerces, dans les relations sociales, sans épargner le cadre du travail. La mèche est la partie visible d’une bougie ou, dans notre contexte, du bâton de dynamite. L’explosion n’est jamais loin lorsque la mèche courte est allumée.

Les aides financières accessibles aux entreprises souhaitant investir dans la prévention des risques professionnels sont aussi nombreuses que méconnues. Pour encourager ces dernières à franchir le pas, l’Assurance maladie a lancé une nouvelle campagne de communication. Une attention particulière est accordée aux PME.

Dans son dernier rapport consacré au budget de la Sécurité sociale, la Cour des comptes alerte, une nouvelle fois, sur l’état dramatique des finances publiques. Pour rectifier cette trajectoire menant dangereusement à une « crise de liquidité », une cinquantaine de recommandations ont été formulées par les magistrats financiers. Pointée, la visite de préreprise pourrait évoluer afin d’améliorer l’indemnisation, encore trop coûteuse, de l’invalidité. 

Pour maintenir la rémunération d'un salarié en maladie, l'employeur doit se référer à celle que celui-ci aurait perçue s'il avait continué à travailler. Cette projection se révèle toutefois complexe lorsque la rémunération comprend une part variable. Pour y parer, l'employeur peut se reporter à la moyenne des salaires versés avant l'absence du salarié. Mais encore faut-il identifier une période permettant d'arrêter un salaire de référence significatif.

Le licenciement d'un salarié ne peut être régulièrement notifié si ce dernier n'a pas été, en amont, convoqué à un entretien préalable. Seulement, il peut arriver que son état de santé justifie le report de cette entrevue… 

Ces dernières années ont vu fleurir les interventions militantes dans les entreprises, notamment sous la forme de stages en lien avec les thèmes de la diversité et de l’inclusion. Ces formations répondraient à une sensibilité sociétale croissante et constitueraient un argument pour fidéliser les jeunes talents, mais elles pourraient bien charrier leur lot de problèmes.

Porteuse de nombreuses attentes, la semaine de 4 jours continue à séduire les entreprises et à intéresser les pouvoirs publics. Cependant, cette attractivité ne doit pas occulter le fait que sa mise en place présente certains risques. Retour sur les principaux écueils de ce nouveau mode de répartition du temps de travail.

Dans un contexte marqué par la baisse inquiétante du nombre de donneurs de sang et la hausse certaine des besoins de collecte, une proposition de loi entend renforcer la mobilisation des salariés. Ces derniers, souvent placés dans l'impossibilité de se rendre disponibles au moment des collectes, bénéficieraient d'une nouvelle autorisation d'absence sur leur temps de travail. Une mesure à destination des employeurs est également prévue. 

Organisée chaque 31 mai, la Journée mondiale sans tabac représente, pour les entreprises, une occasion pour lutter, à leur niveau, contre la première cause de mortalité évitable en France.

Les entreprises soucieuses de réduire l'exposition de leurs salariés aux contraintes physiques marquées peuvent, parfois, prétendre au versement de la subvention « prévention des risques ergonomiques ». Il en va notamment ainsi lorsque celles-ci ont investi dans l'achat de certains équipements. Et bonne nouvelle, annonce l'Assurance maladie, la liste des équipements finançables vient d'être enrichie.

Souvent présentée comme un critère d’embauche attendu, la capacité d’adaptation fait surtout référence à une capacité de se soumettre à différents rythmes de travail sous pression et répondre à des exigences multiples dans un temps donné. Toutefois, sans l’exprimer clairement, elle demande aussi de savoir manœuvrer avec les nombreuses incohérences organisationnelles.  

L’employeur peut procéder à la rupture d’un contrat d’apprentissage lorsque l’inaptitude d’un apprenti est reconnue par le médecin du travail. En pareille circonstance, les parties doivent toutefois garder à l’esprit que les règles à respecter dérogent, pour l’essentiel, à celles communément appliquées. Tour d’horizon sur les points de vigilance à ne pas méconnaître. 

Un salarié exposé à l'amiante peut, lorsqu'il se sait menacé par le risque de développer une pathologie grave, solliciter l'indemnisation de son préjudice d'anxiété. Cette révélation pouvant survenir des années après la période d'exposition, il n'est pas rare que le contrat de travail de ce dernier ait, entre-temps, été transféré auprès d'un nouvel employeur. Auquel cas, seule la responsabilité du dernier employeur pourra être engagée.

A l'heure où la majorité des malaises mortels au travail relève de morts subites cardiaques, une nouvelle proposition de loi aspire à améliorer la connaissance et la formation des salariés en matière de gestes de premiers secours. Pour rappel, une personne victime d'un arrêt cardiaque voit ses chances de survie réduites de 10 % à chaque minute passée sans massage cardiaque. 

L'employeur souhaitant renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence doit, si cette possibilité lui est ouverte, respecter un timing bien précis. Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, un léger flou persistait concernant la date butoir à respecter. Celui-ci vient tout juste d'être levé par la Cour de cassation.

Le burn-out ne frappe pas par hasard : c’est l’aboutissement d’un stress chronique mal accompagné. En tant que manager, RH ou élu, vous pouvez être le premier rempart contre cet épuisement. Voici comment repérer les signaux d’alerte et intervenir avant que la spirale ne s’enclenche.

La 9e édition des Journées de la sécurité routière au travail revient le 12 mai prochain. Cet événement, organisé par la Sécurité routière, vise à échanger et à agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route demeurent la première cause de mortalité au travail : 485 personnes ont ainsi perdu la vie en 2022.

Être employeur n’a rien d’un long fleuve tranquille, encore moins face à la montée des risques psychosociaux. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation réaffirme l’autorité quasi absolue du médecin-conseil de la CPAM : le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) prévisible qu’il fixe, dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle hors tableau, échappe à toute forme de contestation.

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai. Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d'être mis à jour par divers arrêtés en date du 29 avril.

Les employeurs et encadrants font régulièrement face à une forte demande de reconnaissance venant des équipes. Dans un environnement économique complexe, où les leviers financiers sont encadrés, le déficit de reconnaissance sous forme de gratification peut être une source de mécontentement.