Subvention « prévention des risques ergonomiques » : de nouveaux équipements éligibles

La subvention « prévention des risques ergonomiques » est destinée à toutes les entreprises qui, au cours d’une année civile donnée, vont engager des dépenses pour réduire l’exposition de leurs salariés aux risques professionnels suivants : 

• les manutentions manuelles de charges ;
• les postures pénibles définies comme positions forcées (ex : bras au-dessus des épaules, position à genoux) ;
• les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps.

Attribuée par les caisses régionales de l’Assurance maladie, cette subvention permettra de financer : 

• des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations et équipements) ;
• des actions de sensibilisation (infographies, évènements, etc.) ; 
• des aménagements de postes de travail ;
• la prise en charge de frais personnels de la personne chargée de la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation des risques ergonomiques.

Les entreprises éligibles peuvent alors bénéficier d’un coup de pouce financier à hauteur de 70 % des investissements réalisés, et ce, dans le respect d’un double plafond. Le premier étant propre au type d’investissement effectué, le second à l’effectif de l’entreprise. 

Lorsqu’une entreprise prétend au versement de la subvention, elle doit transmettre sa demande et les pièces justificatives nécessaires sur le site net-entreprise.fr, via son « Compte entreprise » et les rubriques « Votre entreprise » puis « Demander une subvention ».

Fin avril, l’Assurance maladie a officialisé un nouvel élargissement de la liste des équipements finançables par la subvention « prévention des risques ergonomiques ».

Celle-ci inclut donc désormais : 

• les outils portatifs et les équipements conçus pour réduire l’exposition aux vibrations suivant : 
  • des meuleuses portatives ;
  • des ponceuses, polisseuses portatives ;
  • des machines de serrage portatives ;
  • des sièges à suspension ;
  • des matériels de compactage avec commande à distance ;
  • des matériels de démolition électrique avec commande à distance.
• les chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant ou porté (tonnage limité à 2 tonnes)
• les rolls et bacs à niveau constant ;
• les tables élévatrices motorisées ;
• les lève-lits électriques ou à énergie autonome.

L’entreprise devra, pour mémoire, adjoindre à sa demande de subvention :   

• la facture de l’équipement choisi portant obligatoirement la mention « acquittée », la date de livraison, ainsi que le modèle et le numéro de série de l’équipement ;
• l’attestation complétée par le fournisseur permettant de s’assurer que l’équipement répond aux exigences définies dans le cahier des charges.

Aucune suite favorable ne pourra être donnée aux demandes présentées après le 31 décembre 2025. Il est donc vivement conseillé de procéder à leur transmission dans les temps suivant l’investissement.

Assurance maladie, actualités, La liste des équipements financés par la subvention Prévention des risques ergonomiques s’élargit !, 30 avril 2025