Actualités en droit du travail

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institue. Le site « Mon-interessement » est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de l’Economie qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche.

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C'est vide !

Bonjour !

Introduction

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Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici le 10 avril. Quelques changements ont été apportés sur la nouvelle version du texte, notamment concernant votre obligation d'information.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Via un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2023, le Gouvernement a intronisé une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire au bénéfice de certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques 2024, connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail.

Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

Vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits. Demander par courriel à un salarié de revoir son comportement constitue un simple rappel à l’ordre. Cette demande n’épuise pas votre pouvoir disciplinaire.

Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, Elisabeth Borne avait annoncé la création d’un Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité afin d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire. Présenté le 28 mars, ce Haut conseil doit notamment se pencher sur la question de l’égalité salariale, évaluer les conséquences du recours au temps partiel et formuler des orientations au Gouvernement.

Le réseau des URSSAF déclenche des mesures d’urgence pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.

En principe, le temps de déplacement professionnel ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais si le salarié reste joignable pendant le temps du voyage, cela est-il suffisant pour constituer du temps de travail effectif ?

Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.

L'information n'aura échappé à personne. La France organise les Jeux olympiques et paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une dérogation à la règle du repos dominical est instituée à partir du 15 juin 2024. Elle s'applique aux communes accueillant les Jeux et celles situées à proximité.