Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarative

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est une taxe qui est prélevée sur le chiffre d’affaire des sociétés assujetties entrant dans le champ d’application de la TVA (addition des sommes imposables à la TVA, ou de celles qui, tout en étant dans son champ d’application, en sont exonérées). Elle n’est pas due l’année de la création de l’entreprise.

Le taux de la C3S est fixé à 0,16 % du chiffre d'affaires, hors taxes.

Sauf exception, entrent dans son champ d’assujettissement, les entreprises commerciales, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande, ainsi que les entreprises publiques. Mais seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à l’abattement de 19 000 000 euros sont tenues d’effectuer une déclaration et ce, même si à la fin du processus déclaratif, elles ne sont pas redevables de la C3S.

La date d’échéance de la déclaration et de paiement de la C3S est fixée au 15 mai 2025.

Son recouvrement est assuré par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur qui peut être contactée pour des informations relatives à la déclaration, le calcul de la C3S ou la gestion de votre dossier administratif par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 804 260.

L'adresse postale du centre national de la C3S est :

URSSAF C3S
TSA 62101
69833 Saint Priest cedex 9

Le 12 mars 2025, Net-entreprises a annoncé que le service déclaratif de la C3S était ouvert. Pour rappel, la télédéclaration et le télérèglement de la C3S s’effectuent obligatoirement via le site net-entreprises.

Dans sa notice " Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés", l'URSSAF conseille aux entreprises de vérifier, dès que possible, votre inscription afin de vous laisser le temps nécessaire pour procéder à des éventuelles modifications. 

A défaut de déclaration de votre chiffre d'affaires, vous vous exposez à une fixation d’office de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais il faut savoir qu’en principe les données sont pré-remplies automatiquement à partir des informations communiquées par les services fiscaux. Si les informations transmises sont conformes, il vous suffit de valider celles-ci. Dans le cas contraire, vous devez les modifier en conséquence.

Net-entreprises.fr, actualité, C3S : Ouverture de la campagne déclarative 2025, 12 mars 2025