Actualités en santé & sécurité

Les premiers mois de l’année 2025 ont été porteurs de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Êtes-vous au point sur ces récentes évolutions ? Faites le test !

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai. Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d'être mis à jour par divers arrêtés en date du 29 avril.

Les employeurs et encadrants font régulièrement face à une forte demande de reconnaissance venant des équipes. Dans un environnement économique complexe, où les leviers financiers sont encadrés, le déficit de reconnaissance sous forme de gratification peut être une source de mécontentement. 

La 22e édition de la Semaine pour la QVCT aura lieu entre le 16 et le 20 juin 2025. Cette année, l'ANACT a décidé d’explorer le thème du dialogue sur le travail. Et afin de mieux comprendre comment les questions liées au travail sont traitées en entreprise, cette dernière a lancé une grande consultation nationale. Employeurs, salariés et représentants du personnel sont invités à y répondre jusqu'au 9 mai prochain.

Les professionnels de santé dans l'incapacité de recourir aux avis d’arrêt de travail dématérialisés sont invités, depuis septembre dernier, à compléter un nouveau formulaire papier, plus sécurisé. Comme annoncé par l'Assurance maladie, l'usage de ce Cerfa deviendra prochainement obligatoire. Mais contrairement à ses premières indications, la date à retenir sera celle du 1er juillet 2025 et non plus celle du 1er juin.

Certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus, dès octobre prochain, d'un suivi renforcé de leur état de santé. Une exclusion que l'exécutif justifie par sa volonté d'optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire. 

La communication non violente, communément abrégée « CNV », est de plus en plus évoquée dans les médias, les coachings et les formations. Souvent rattachée à l’affirmation de soi, la CNV trouve de plus en plus de légitimité dans les formations axées sur la communication. 

Le principe du contradictoire à l’égard de l’employeur est de plus en plus mis à mal ces dernières années. La Cour de cassation adopte une position toujours plus rigoureuse, suscitant l’inquiétude des entreprises. L’arrêt du 10 avril 2025 en est une illustration marquante : il confirme le revirement opéré, le 16 mai 2024, à propos de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation.

Les règles relatives à l'imputation des AT/MP mortels sur le compte de l'employeur viennent d'être explicitées par l'exécutif. Dorénavant, pour déterminer leur période d'imputation, les caisses devront se référer à l'année de reconnaissance du caractère professionnel du décès. Le débat opposant l’administration à la justice est dorénavant clos.

Le salarié protégé, en s'opposant à l'application d'un accord de performance collective (APC), autorise l'employeur à procéder à son licenciement. En va-t-il de même si son refus est fondé sur l'incompatibilité de son état de santé avec la nouvelle organisation du travail ? Affirmatif. Mais attention, la donne pourrait être différente si son inaptitude venait à être constatée.

La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?

La solitude et le manque de lien social sont associés à un abaissement de la durée de vie similaire à celui causé par le fait de fumer 15 cigarettes par jour. Et ce, trop souvent dans le désintérêt général.

La Cour de cassation a récemment renforcé le principe du secret médical au détriment du principe du contradictoire. Après avoir statué sur les certificats médicaux de prolongation et sur l’audiogramme, c'est maintenant le rapport d'autopsie qui est considéré comme un document médical non transmissible. Ce nouveau revirement mérite une analyse approfondie.

Célébrée chaque 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail arrive à grand pas. Pour cette année 2025, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) se concentrera sur l’influence de l’intelligence artificielle, et plus largement des outils numériques, dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail.

Dans un rapport dévoilé le 9 avril 2025, la députée Stéphanie Rist a présenté 10 recommandations devant aboutir, à l'horizon 2026, à une meilleure prise en compte de la ménopause dans le monde du travail. Evolution de la visite de mi-carrière, création d'un nouveau guide, formation des professionnels de santé, retour sur les pistes d'actions identifiées par la parlementaire.

L'employeur doit adopter, lorsque la situation le justifie, des mesures d'aménagement pour permettre à un travailleur handicapé d'exercer son emploi. Son inaction risque, à défaut, d'être assimilée à une discrimination. Le salarié s'en estimant victime pourra alors faire présumer son existence en mettant en avant que l'employeur n'a pas suivi une préconisation du médecin du travail.

Nos premiers balbutiements avec la notion de réussite ou d’échec ont probablement été vécus dès l’entrée du parcours scolaire et renforcés par une certaine pression parentale. La conquête des bons résultats sera un déterminant dans ce qu’il adviendra de notre perception de nous, de notre place sociale, de notre relation avec l’école mais aussi avec notre envie d’apprendre.

Le salarié placé en arrêt maladie depuis plus de 6 mois doit se voir proposer un entretien professionnel à son retour. Peut-il se faire accompagner à cette occasion ?

Lorsqu’un salarié a été exposé au risque de contracter une maladie professionnelle dans plusieurs entreprises, ladite maladie est imputée sur un compte spécial. Mais qu’en est-il lorsque ces entreprises multiples dépendent d’un seul et même employeur ?