Actualités en santé & sécurité

Le déploiement du passeport de prévention se poursuit. Rendez-vous est donné le 16 mars pour l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs. Vous devrez y déclarer les formations en santé et sécurité éligibles dispensées en interne à vos salariés, et vérifier les informations déclarées par les organismes de formation.

Afin de fixer le montant de l’indemnité de licenciement, il convient déterminer les absences qui entrent ou non en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les arrêts consécutifs à un accident du travail doivent être pris en considération pour déterminer le droit de l’indemnité légale de licenciement et son montant.  Mais attention, ce n’est pas le cas des arrêts consécutifs à un accident de trajet. 

Longtemps perçu comme une formalité administrative fastidieuse, le véritable potentiel du DUERP réside dans sa capacité à devenir un levier stratégique de performance globale. Investir concrètement dans ce dispositif de prévention, c'est non seulement garantir la santé et la sécurité de tous, mais c'est aussi favoriser la fidélisation des talents, accompagner le changement avec agilité et renforcer durablement l'engagement des collaborateurs.

Les effectifs nécessaires à la réalisation de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) seront communiqués aux entreprises d’ici le 15 mars 2026. Plusieurs nouveautés sont à prendre en compte dès cette année. Pour aider les entreprises concernées à accomplir leurs démarches, l’URSSAF a annoncé la tenue d’un webinaire dédié jeudi 19 mars. 

Mal connue et soumise à de nombreux tabous, l’endométriose est une maladie qui, lorsqu’elle n’est pas bien prise en compte, peut nuire à la santé de vos salariées et à l’efficacité de votre entreprise. A l’occasion de la semaine européenne de sensibilisation à l’endométriose qui s'est tenue du 2 au 8 mars, l’ANACT rappelle les ressources mises à disposition des entreprises pour vous aider à repérer les leviers d’action mobilisables.

Ouverte en 2024 par le ministère de l’Intérieur, la plateforme « Vérif Permis » permet à certaines entreprises de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés en interrogeant directement le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Jusqu'à présent, l'accès à ce service donnait lieu au versement d'une redevance annuelle pour un volume limité de consultations. En cas de dépassement, il était appliqué une tarification unitaire. Elle est supprimée au 1er avril 2026.

Plus d’un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit de renforcer les droits des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures envisagées, plusieurs ont pour objectif de renforcer les droits et la protection des salariés concernés.

La spirale du silence décrit le mécanisme par lequel les salariés taisent leurs difficultés par peur de l’isolement, renforcé par la relation hiérarchique et la perception d’une opinion dominante. Ses répercussions ne sont pas sans conséquence et l’entreprise doit en prévenir les effets.

Certaines situations professionnelles sont ambiguës par nature. Elles ne sont ni bonnes, ni mauvaises en soi, mais peuvent, selon le contexte, produire des glissements relationnels susceptibles de fragiliser le cadre de travail. Voici un panorama de situations courantes, à analyser avec vigilance.

Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte une nouvelle illustration. Le défaut d’envoi du questionnaire médical par le médecin-conseil n’affecte pas l’opposabilité d’une décision de prise en charge d’une rechute. Seules les irrégularités imputables à la caisse peuvent être sanctionnées.

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre. Attention toutefois, l’entreprise prêteuse demeure l’employeur du salarié mis à disposition et reste tenue d’une obligation de sécurité, y compris en cas d’expatriation et malgré la signature d’un contrat local entre le salarié et l’entreprise utilisatrice. 

Faute d’accord collectif, l’employeur doit fournir au CSE une BDESE conforme, dans son organisation et dans son contenu, aux prescriptions du Code du travail. Pas toujours simple de trouver certaines informations pour les intégrer ensuite dans la base. Illustration avec les données relatives à la santé des salariés.

L’apprentissage de l’affirmation de soi a pour but d’aider une personne à mieux connaître et à mieux utiliser certaines notions élémentaires de psychologie, plus particulièrement en ce qui concerne trois aspects : les émotions, les pensées et les opinions.

L'Assurance maladie annonce que les questionnaires risques professionnels, complétés lors de l’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, seront accessibles via le compte entreprise sur net-entreprises.fr à compter du 31 mars 2026.

Le 18e baromètre du Défenseur des droits sur la perception des discriminations dans l’emploi révèle une augmentation des cas entre 2016 et 2024, tant dans la phase de recrutement que dans le déroulement de carrière. Il formule plusieurs recommandations à destination des  entreprises, face à la rareté des recours de victimes.

Par principe, le salarié victime d'une inaptitude professionnelle bénéficie, en cas de licenciement, d’un régime d’indemnisation spécifique. Naturellement, l’employeur défaillant s'expose à une condamnation au paiement des sommes manquantes. Sous certaines conditions, le salarié peut même prétendre, devant le juge des référés, à leur versement provisionnel, y compris lorsque la CPAM a écarté le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie à l’origine de son inaptitude.

Le syndrome du survivant apparaît après un plan social, une restructuration, des licenciements ou une réduction d’effectifs. Il désigne l’ensemble des réactions psychologiques des salariés qui restent dans l’entreprise. Ce n’est pas un trouble clinique officiel, mais un phénomène bien documenté en psychologie du travail.

Les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse 20 salariés doivent employer au moins 6 % de salariés handicapés ou assimilés. A défaut, elles devront s’acquitter d’une importante contribution. Cette obligation d’emploi peut également être satisfaite par l’application d’un accord collectif. Un décret du 13 février 2026 précise les modalités afférentes au reliquat de fin d’accord qui peut être dû par l’employeur.