Actualités "accident du travail"
Un accident du travail est un fait accidentel imputable au travail et à l'origine de lésions corporelles. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.
Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.
Les formalités administratives liées aux accidents du travail
Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.
La protection du salarié victime d’un accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :
- protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;
- visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours ;
- etc.
La contestation de l’accident du travail
Le Code de la Sécurité sociale instaure une présomption d’accident du travail pour tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (CSS, art. L. 411-1). Cela vise ainsi les accidents survenus au temps et lieu de travail. Mais cette présomption peut être renversée en démontrant que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. L'employeur peut ainsi émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident dans un temps proche de la déclaration d'accident. Il peut par la suite éventuellement contester la décision de prise en charge de l'accident par la CPAM.
Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail
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Accident du travail : la suspension du contrat de travail empêche-t-elle sa déclaration ?
Publié le 05/03/2024 à 15:17, modifié le 08/03/2024 à 17:18.C’est bien connu, tout accident survenu au temps et au lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur. Mais qu’en est-il d’un accident qui survient, dans les locaux de l’employeur, pendant la suspension du contrat de travail ?
Un salarié en arrêt pour cause d’accident du travail peut-il suivre une formation professionnelle ?
Publié le 21/02/2024 à 07:52.Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d’une formation. Est-ce toujours vrai si l’arrêt est d’origine professionnelle ?
AT/MP : la transmission du rapport médical n’est pas de droit
Publié le 31/01/2024 à 06:38.Depuis le 1er janvier 2019, toute réclamation de nature médicale en lien avec la prise en charge d’un sinistre professionnel par la CPAM doit être portée devant une commission médicale de recours amiable (CMRA). En théorie, le médecin conseil de la CPAM est alors censé transmettre au médecin mandaté par l’employeur une copie de l’intégralité du rapport médical de l’assuré ayant justifié sa décision. Toutefois, en pratique ce n’est que rarement le cas. Saisie de cette problématique, la Cour de cassation s’est prononcée officiellement sur les conséquences de l’absence d’une telle transmission.
Nouvelles lésions : pas de contradictoire !
Publié le 24/01/2024 à 07:03.Ce n’est pas nouveau, lorsqu’une nouvelle lésion est déclarée, peu importe la nature des investigations menées par la CPAM pour statuer sur son rattachement avec un accident du travail, elles n’ont pas à être contradictoires à l’égard de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque de sa propre initiative, la CPAM met en œuvre une procédure d’instruction afin de statuer sur le caractère professionnel de la nouvelle lésion ?
Taux AT-MP 2024 : plusieurs nouveautés sont à signaler
Publié le 16/01/2024 à 14:33.Plusieurs textes ont été publiés concernant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle. A noter également la modification de la prise en compte des majorations forfaitaires qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Survenance d’un accident du travail en cours de journée = quid du paiement ?
Publié le 10/01/2024 à 07:52.Si un salarié a commencé sa journée de travail avant d’être victime d’un accident et d’être arrêté, l’employeur peut-il refuser de payer cette journée ?
Du nouveau dans l’imputation d’une maladie professionnelle au compte spécial
Publié le 09/01/2024 à 15:07.La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?
Majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises accidentogènes : abandonnée !
Publié le 09/01/2024 à 13:39.Après plusieurs reports, les entreprises d’au moins 10 salariés qui atteignent une certaine fréquence d’accidents du travail devaient subir une majoration de leur cotisation AT-MP au 1er janvier 2024. Mais la mesure ne verra finalement jamais le jour.
