Actualités "accident du travail"
Un accident du travail est un fait accidentel imputable au travail et à l'origine de lésions corporelles. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.
Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.
Les formalités administratives liées aux accidents du travail
Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.
La protection du salarié victime d’un accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :
- protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;
- visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours ;
- etc.
La contestation de l’accident du travail
Le Code de la Sécurité sociale instaure une présomption d’accident du travail pour tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (CSS, art. L. 411-1). Cela vise ainsi les accidents survenus au temps et lieu de travail. Mais cette présomption peut être renversée en démontrant que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. L'employeur peut ainsi émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident dans un temps proche de la déclaration d'accident. Il peut par la suite éventuellement contester la décision de prise en charge de l'accident par la CPAM.
Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme accident du travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.
Indemnité de licenciement : l’arrêt pour accident de trajet est exclu du calcul
PubliĂ© le 13/03/2026 Ă 10:22Afin de fixer le montant de l’indemnitĂ© de licenciement, il convient dĂ©terminer les absences qui entrent ou non en compte dans le calcul de l’anciennetĂ©. Les arrĂŞts consĂ©cutifs Ă un accident du travail doivent ĂŞtre pris en considĂ©ration pour dĂ©terminer le droit de l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement et son montant.  Mais attention, ce n’est pas le cas des arrĂŞts consĂ©cutifs Ă un accident de trajet.Â
Rechute AT/MP et secret médical : le contradictoire s’arrête aux portes du service médical
Publié le 03/03/2026 à 08:30Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte une nouvelle illustration. Le défaut d’envoi du questionnaire médical par le médecin-conseil n’affecte pas l’opposabilité d’une décision de prise en charge d’une rechute. Seules les irrégularités imputables à la caisse peuvent être sanctionnées.
CMRA et contentieux AT/MP : une obligation procédurale sans portée effective
Publié le 06/02/2026 à 13:57Aucune irrégularité commise devant la commission médicale de recours amiable ne saurait affecter l’opposabilité d’une décision attributive d’un taux d’IPP à l’employeur. Même lorsque la commission statue sans avoir examiné ses observations. Une solution désormais constante, qui interroge l’utilité et la cohérence d’un recours présenté comme « amiable » mais dépourvu de toute portée juridique effective.
Accident du travail mortel : une décision qui écarte l’exigence médicale et fragilise le contradictoire
Publié le 21/01/2026 à 07:19Un décès peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle. Faut-il pour cela qu’un certificat médical soit produit ? Pas nécessairement.
Faute inexcusable et déficit fonctionnel permanent : le revirement ne traverse pas la chose jugée
PubliĂ© le 08/01/2026 Ă 08:30Par un avis très attendu du 27 novembre 2025, la Cour de cassation vient fermer une brèche ouverte par le revirement du 20 janvier 2023 en matière de dĂ©ficit fonctionnel permanent. Si ce dernier a profondĂ©ment renouvelĂ© l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il ne saurait toutefois justifier la remise en cause de dĂ©cisions devenues irrĂ©vocables.Â
Cotisation AT/MP : les paramètres de calcul pour 2026 sont connus
Publié le 07/01/2026 à 09:06·Modifié le 16/01/2026 à 14:49Les arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ont été publiés. Les nouveaux taux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et ils devront être utilisés dès l’établissement des paies pour le mois de janvier.
en santé & sécurité