Actualités en représentation du personnel

Suite aux élections municipales, certains salariés ont été élus et vont désormais s’engager activement dans la vie politique locale au sein de leur commune. Mais qu’en est-il de leur situation dans l’entreprise ? Les salariés candidats ou élus bénéficient-ils d’une protection comparable à celle des représentants du personnel ? 

Depuis février 2026, l’Anact propose aux représentants du personnel et aux TPE-PME un outil d'autodiagnostic sur le télétravail et l’organisation hybride. Structuré autour de plusieurs thématiques, cet outil vise à faciliter le dialogue social et à identifier des axes concrets d’amélioration.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la preuve du harcèlement moral.

Le calcul des effectifs est un enjeu déterminant dans le cadre des élections professionnelles. Il peut toutefois s’avérer complexe concernant les salariés mis à disposition, faute d’informations transmises par les entreprises extérieures. Est-il alors possible de négocier par accord collectif des modalités pratiques de décompte des salariés mis à disposition ?

Lorsque le CSE mandate un expert-comptable, certaines exigences formelles doivent être respectées : la lettre de mission doit désigner l’expert en charge et le rapport final doit être signé par celui-ci. À défaut, la mission n’est pas réputée avoir été réalisée sous sa responsabilité, ce qui entraîne la nullité du rapport et le remboursement des honoraires à l’employeur.

Pendant une campagne électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité. En permettant à un syndicat d’organiser à trois reprises des stands dans l’entreprise pour diffuser sa propagande, sans accorder les mêmes facilités aux autres syndicats, l’employeur manque à cette obligation. Ce manquement peut entraîner l’annulation des élections professionnelles.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la possibilité, pour l’employeur, d’adresser un avertissement à un salarié par e-mail.

Au plus tard le 1er mars 2026, votre employeur devait publier les résultats de l’index au titre de l’année 2025. Ces informations doivent en principe être mises à votre disposition dans la BDESE. Mais si rien n’a été publié, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est transmise autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

Bien que l’employeur dispose du droit d’évaluer la qualité du travail accompli par ses salariés, vous devez être consulté au préalable sur le dispositif d’évaluation envisagé. Critères utilisés, finalité de la démarche, impact sur la santé et la sécurité des salariés, protection des données personnelles… Quels éléments clés devez-vous examiner attentivement avant de rendre votre avis ?

La dénonciation d’un engagement unilatéral par l’employeur obéit à un formalisme strict. A défaut d’être précédée d’un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations et d’être notifiée tant aux représentants du personnel qu’individuellement à chaque salarié concerné, la dénonciation est irrégulière.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des conséquences du refus d’un salarié de se présenter à un entretien de parcours professionnel ou d’évaluation.

L’expertise est un outil précieux pour les CSE qui, consultés sur un sujet d’une certaine complexité, doivent rendre un avis éclairé. Même si les situations ouvrant droit à cette assistance sont nombreuses, les élus doivent garder à l’esprit que le recours à un expert ne s'improvise pas. Ce qui implique, lorsqu’ils décident d’y faire appel, de préciser dans leur délibération le fondement et l’objet de leur sollicitation.

Publi-rédac - Consultations stratégiques, analyse des risques professionnels, recherches juridiques pointues… Dans le face à face permanent qu’impose le dialogue social, tant vis-à-vis de l’employeur que des salariés, disposer d'informations juridiques infaillibles est un atout indéniable pour les élus CSE.