Défense des salariés : la question de la semaine
Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des primes.
De multiples questions-réponses pour vous aider
Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».
Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.
La question de la semaine : les primes versées à un salarié en CDD doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en CDI ?
Les salariés en CDD perçoivent les mêmes primes que les salariés en CDI de même qualification et occupant le même poste de travail.Â
Sont toutefois exclus les primes ou autres avantages versés en fonction de l'ancienneté des salariés qui en bénéficient.
Exemple
Un salarié en CDD ne peut pas bénéficier de la prime d'ancienneté s'il en existe une, mais il peut, par exemple, bénéficier de la prime d'assiduité si les salariés en CDI en bénéficient aussi, en vertu du principe d'égalité de traitement entre les salariés en CDI et ceux en CDD.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel sont fondés à intervenir auprès de l'employeur en cas de non-respect par celui-ci du principe d'égalité de traitement entre salariés en CDD et salariés en CDI. Si leur démarche n'aboutit pas, ils pourront solliciter l'intervention de l'agent de contrôle de l'Inspection du travail.

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