Action de groupe et consultation du CSE : les nouveautés instituées par la loi DDADUE 2025
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
La nouvelle loi adaptant le droit français au droit de l'Union européenne, ou loi DDADUE, a été publiée le 2 mai 2025. Consultation du CSE sur le rapport de durabilité réformée et action de groupe largement étendue, voici les mesures qui intéressent les représentants du personnel.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte
Thématique : Comité social et économique (CSE)
- CSE : Ai-je le droit de subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté ?Publié le 30 avril 2025
- Le règlement intérieur du CSE peut-il imposer un quorum pour le vote réalisé dans le cadre d’une consultation ?Publié le 25 avril 2025
- Projet d’entreprise déployant une nouvelle technologie et adaptations locales : précisions sur les compétences du CSE d’établissementPublié le 25 avril 2025
- BDESE : la difficulté de prendre en compte des données environnementales dans le dialogue socialPublié le 25 avril 2025
- Défense des salariés : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine !Publié le 25 avril 2025
Les meilleures ventes
CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Appliquez facilement la réglementation pour garantir la santé sécurité des salariés.
Questions réponses
ESSAI GRATUIT
À partir de287 €HT/an
En ligne
Papier
Les représentants du personnel et la défense des salariés
Répondez facilement à toutes les questions des salariés en droit du travail et guidez-les dans leurs démarches.
Questions réponses
ESSAI GRATUIT
À partir de420 €HT/an
En ligne
Papier
CSE ACTIV
Maîtrisez le fonctionnement du CSE et de votre mandat pour maximiser votre impact dans l’entreprise.
Fiches pratiquesInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de546 €HT/an
En ligne
Papier