Actualités "discrimination"
Discrimination syndicale : présumer son existence n’est pas toujours aisé
Publié le 07/03/2024 à 11:25.Un salarié s’estimant victime d’une discrimination syndicale peut saisir le juge pour obtenir réparation. Mais pour cela, encore faut-il que les éléments présentés fassent naître un doute raisonnable.
La garantie d’évolution salariale attribuée aux titulaires de mandats
Publié le 16/02/2024 à 12:17.Pour assurer l'effectivité de l'exercice de la liberté syndicale et du droit des travailleurs à participer à la détermination collective des conditions de travail, le Code du travail prévoit une garantie d'évolution salariale pour les titulaires de mandats électifs ou syndicaux. La Cour de cassation a récemment donné deux précisions sur la manière d’appliquer cette garantie et de prévenir les discriminations.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de ne pas publier mes résultats de l'index égalité professionnelle ?
Publié le 08/02/2024 à 07:00. Index égalité professionnelle : ce qu’il faut savoir pour 2024
Publié le 22/01/2024 à 14:00.Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention si vous avez un score insuffisant vous devrez aussi publier des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er mars 2024.