Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi présenté aux partenaires sociaux

Publié le 10/03/2026 à 10:59·Modifié le 16/03/2026 à 15:28
·

Temps de lecture : 7 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 6 mars, une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales… Que prévoit ce texte ?

Il vous reste 97% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

DSE038 realistic 1
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de114 €HT/an
En ligne
Téléphone
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier