Les articles par Tiphaine Mollier

Face aux risques respiratoires et cancérigènes liés à l’inhalation de poussières, l'Assurance Maladie - Risques professionnels déploie de nouvelles aides financières. Ces subventions visent à aider les entreprises de moins de 50 salariés à auditer, installer ou moderniser leurs installations de captage, filtration, collecte et aspiration de poussières pour mieux protéger leurs salariés. 

Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une rétrogradation peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave. Mais comment faire lorsque le salarié est protégé contre le licenciement en raison d’un accident du travail ?

L'agenda législatif des derniers mois a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ces débats budgétaires, porteurs de nouveautés notables en matière de santé-sécurité au travail, ont parfois occulté d'autres mesures dernièrement adoptées dans ce domaine. Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de revenir sur 10 mesures en santé-sécurité qui prennent effet en 2026.

Le 12 mars se déroulait la journée nationale de l’audition. L’occasion de faire le point sur le risque bruit au travail, les obligations de l’employeur en la matière et la nécessité de le prévenir. 

Afin de fixer le montant de l’indemnité de licenciement, il convient de déterminer les absences qui entrent ou non en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les arrêts consécutifs à un accident du travail doivent être pris en considération pour déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement et son montant.  Mais attention, ce n’est pas le cas des arrêts consécutifs à un accident de trajet. 

Plus d’un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit de renforcer les droits des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures envisagées, plusieurs ont pour objectif de renforcer les droits et la protection des salariés concernés.

Le code APE, qui permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise, va bientôt évoluer. En prévision de ce changement qui deviendra effectif le 1er janvier 2027, vous pouvez dès maintenant consulter votre futur code et en vérifier la conformité.

Un nouveau dispositif de reconversion professionnelle est entré en vigueur le 1er février 2026. Ouvert à tous les salariés souhaitant réaliser une mobilité interne ou externe, il fusionne les anciens dispositifs existants. Sa mise en œuvre nécessite un accord écrit entre le salarié et l’employeur. Il se matérialise sous la forme d’un Cerfa.

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre. Attention toutefois, l’entreprise prêteuse demeure l’employeur du salarié mis à disposition et reste tenue d’une obligation de sécurité, y compris en cas d’expatriation et malgré la signature d’un contrat local entre le salarié et l’entreprise utilisatrice. 

L'Assurance maladie annonce que les questionnaires risques professionnels, complétés lors de l’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, seront accessibles via le compte entreprise sur net-entreprises.fr à compter du 31 mars 2026.

Le 18e baromètre du Défenseur des droits sur la perception des discriminations dans l’emploi révèle une augmentation des cas entre 2016 et 2024, tant dans la phase de recrutement que dans le déroulement de carrière. Il formule plusieurs recommandations à destination des  entreprises, face à la rareté des recours de victimes.

La transition entre l’ancien entretien professionnel et le nouvel entretien de parcours professionnel,  suite à la loi du 24 octobre 2025, soulève de nombreuses questions. Afin d’éclairer les entreprises sur les règles à appliquer dès cette année, et notamment pour celles soumises à un accord collectif sur le sujet, le ministère du Travail publie un questions-réponses. 

Les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse 20 salariés doivent employer au moins 6 % de salariés handicapés ou assimilés. A défaut, elles devront s’acquitter d’une importante contribution. Cette obligation d’emploi peut également être satisfaite par l’application d’un accord collectif. Un décret du 13 février 2026 précise les modalités afférentes au reliquat de fin d’accord qui peut être dû par l’employeur.

Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépassements des durées maximales de travail, atteinte aux temps de repos, déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle, voire RPS. Pour prévenir ces risques, le droit à la déconnexion s’impose comme une véritable obligation pour les entreprises.

Dans son rapport annuel 2026, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) dresse un constat inquiétant sur l’état des lieux du sexisme en France, notamment avec l’émergence des mouvements masculinistes. Un fléau qui persiste, notamment au travail. A ce titre plusieurs recommandations à destination des entreprises sont formulées. 

Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul  des droits à congés payés. Acquisition de jours pendant un arrêt, rétroactivité et plafonds : il est difficile de s’y retrouver. La Cour de cassation apporte des précisions attendues pour naviguer entre ces nouvelles obligations.

Alors que le déploiement du passeport de prévention se poursuit avec notamment l'ouverture de l’espace dédié aux employeurs le 16 mars prochain, une série de webinaires est programmée pour accompagner les employeurs et les organismes de formation.

Qualisocial et Ipsos ont publié la 3e édition de leur baromètre sur la santé mentale au travail. Érigée au rang de grande cause nationale, la santé mentale des travailleurs s’améliore, notamment chez les femmes. Cette année l’étude opère un focus sur les actions de prévention, inégales selon les secteurs malgré leur impact sur la santé mentale et la productivité.

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les CSE. Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2026.

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Toutefois, des faits antérieurs à la suspension du contrat peuvent, dans certains cas, justifier le licenciement disciplinaire.