Questionnaire risques professionnels : simplification des démarches dès le 31 mars

Lorsqu’un salarié déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit compléter un questionnaire risques professionnels. En effet, dans le cadre de l’instruction du dossier, ce questionnaire permet de communiquer à la caisse primaire d'Assurance maladie l'ensemble des éléments nécessaires à son étude.

Le questionnaire risques professionnels est renseigné à la fois par l’employeur, le salarié et les témoins éventuels depuis le site questionnaires-risquepro.ameli.fr.

Par communication du 23 février 2026, l’Assurance maladie informe les employeurs qu’ils pourront bientôt retrouver les questionnaires risques professionnels sur leur compte entreprise.

Exit les identifiants spécifiques, cette nouvelle fonctionnalité permet de faciliter les démarches des employeurs qui n’auront plus qu’à se connecter à net-enteprises.fr pour avoir accès aux questionnaires. 

Afin d’accéder aux questionnaires, il faudra solliciter, via net-entreprises, rubrique  « Gestion de votre compte », une habilitation auprès du service  « DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet ».

Cette nouvelle fonctionnalité sera accessible à compter du 31 mars 2026.

Ameli.fr, Actualité, Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise, 23 février 2026