Congé de maternité : un retour mal géré peut caractériser une discrimination

Le Code du travail vous impose tout d’abord de replacer la salariée, en retour de congé de maternité ou parental : 

• dans l’emploi qu’elle occupait précédemment ou un emploi similaire ;
• assorti d’une rémunération au moins équivalente.

La salariée doit retrouver, en priorité, si cela est possible, le poste qu’elle occupait. Ce n’est qu’à défaut qu’elle peut occuper un emploi similaire. Dans ce cas, vous devez démontrer que le précédent emploi n'est plus disponible et que celui qui est proposé à la salariée n'entraîne pas une modification de son contrat de travail.

Notez par exemple que le fait de confier à la salariée, à son retour, un poste avec des missions réduites et pour une durée temporaire, du fait du contexte économique, même sans modifier sa classification ni sa rémunération, ne répond pas à l’exigence de lui proposer un poste similaire.

En outre, lors de la reprise du travail, la salariée retrouve tous les avantages qu'elle avait acquis avant son congé, notamment son ancienneté.

Enfin, au retour de la salariée, vous devez : 

• organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail ;
• proposer un entretien de parcours professionnel (anciennement dénommé entretien professionnel), si la salariée n’en a pas bénéficié dans les 12 mois précédents. 

A défaut de respecter les obligations qui s’imposent à vous dans le cadre du retour de votre salariée, vous vous exposez à de lourdes sanctions et notamment à la reconnaissance d’une discrimination à son égard pouvant entrainer une prise d’acte à vos torts et le paiement de dommages et intérêts.