Actualités "consultation cse"

Au plus tard le 1er mars 2026, votre employeur devait publier les résultats de l’index au titre de l’année 2025. Ces informations doivent en principe être mises à votre disposition dans la BDESE. Mais si rien n’a été publié, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est transmise autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

Bien que l’employeur dispose du droit d’évaluer la qualité du travail accompli par ses salariés, vous devez être consulté au préalable sur le dispositif d’évaluation envisagé. Critères utilisés, finalité de la démarche, impact sur la santé et la sécurité des salariés, protection des données personnelles… Quels éléments clés devez-vous examiner attentivement avant de rendre votre avis ?

La dénonciation d’un engagement unilatéral par l’employeur obéit à un formalisme strict. A défaut d’être précédée d’un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations et d’être notifiée tant aux représentants du personnel qu’individuellement à chaque salarié concerné, la dénonciation est irrégulière.

L’expertise est un outil précieux pour les CSE qui, consultés sur un sujet d’une certaine complexité, doivent rendre un avis éclairé. Même si les situations ouvrant droit à cette assistance sont nombreuses, les élus doivent garder à l’esprit que le recours à un expert ne s'improvise pas. Ce qui implique, lorsqu’ils décident d’y faire appel, de préciser dans leur délibération le fondement et l’objet de leur sollicitation.

La décision du CSE de recourir à une expertise doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des membres titulaires présents. Attention : en l’absence de vote en bonne et due forme, le délai de 10 jours imparti à l’employeur pour contester l’expertise ne lui est pas opposable.

La modification des horaires de travail peut, dans certaines circonstances, justifier le recours à une expertise du CSE pour risque grave ou projet important. Encore faut-il que les règles encadrant la consultation du CSE et les délais applicables soient respectés.

Pour rendre un avis éclairé dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, les élus du CSE doivent disposer de l’ensemble des informations utiles et nécessaires. À ce titre, ils sont fondés à demander à l’employeur la communication du plan de mobilité de l’entreprise.

Un entretien de parcours professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les 4 ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur mise en œuvre. Bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans leur organisation, votre rôle est de relayer les enjeux de ces entretiens auprès des salariés et de rappeler ses obligations à l'employeur.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit publier un index égalité professionnelle avant le 1er mars 2026, et vous transmettre un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?