CSE : Ai-je le droit de proposer une modification de l’ordre du jour en début de réunion ?

Un ordre du jour doit être établi pour chaque réunion du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Il revient alors au secrétaire et au président du CSE d’arrêter conjointement :

• les sujets devant être discutés ;
• l’ordre de priorité entre ces différents sujets.

A noter que la loi prévoit l’inscription automatique à l’ordre du jour :

• des consultations rendues obligatoires par la loi, le règlement ou un accord collectif ;
• des questions jointes à une demande de réunion extraordinaire du comité.

En toutes circonstances, l’ordre du jour doit être rédigé en des termes clairs et précis.

Une fois établi, il revient au président de le communiquer au moins trois jours avant la réunion. Ce délai passe à huit jours dans le périmètre du CSE central.

Par principe, l’ordre du jour ne peut subir aucune modification une fois transmis. Et pour cause, la pertinence de la réunion dépend directement de la clarté de son cadre. Il paraît donc important que les membres du comité, à l’ouverture de la séance, aient connaissance des sujets qui vont être débattus et de leur hiérarchisation.

Toutefois, la modification d’un ordre du jour arrêté reste exceptionnellement permise. Le président et le secrétaire peuvent, en effet, s’accorder sur un tel changement dès lors qu’il peut être communiqué dans le délai imparti.

Mais alors, pouvez-vous franchir une étape supplémentaire en proposant, en début de réunion, d’ajouter un point imprévu à l’ordre du jour ?

Oui, vous pouvez être en mesure de suggérer l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour.

Seulement, cela n’est envisageable que dans des cas précis.

Tout d’abord, votre suggestion est parfaitement recevable si elle présente un lien avec une question inscrite à l’ordre du jour.

Votre proposition peut également aboutir alors même qu’elle ne présente aucun lien avec l’ordre du jour selon la Cour de cassation. Pour autant, il faut que cet ajout soit accepté sans objection par tous les membres présents à la réunion.

Pour vous accompagner dans l’organisation et le déroulement des réunions du CSE, nous vous suggérons notre documentation « CSE ACTIV » dans laquelle vous pourrez retrouver la procédure interactive « Construire un ordre du jour ».