CSE : Ai-je le droit de renforcer la présence des élus suppléants aux réunions du comité ?

Chaque délégation du personnel au comité social et économique (CSE) doit disposer d’un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Pour autant, force est de constater que la loi confie un rôle davantage limité aux élus suppléants. En témoigne leur participation, sous conditions, aux différentes réunions du comité.

En effet, leur présence n’est pas de droit. Elle est, en réalité, subordonnée à l’absence d’un élu titulaire.

Dans une pareille hypothèse, l’élu suppléant remplaçant exerce les prérogatives dévolues à l’élu titulaire absent, et ce, jusqu’au retour de ce dernier. Cela signifie en pratique qu’il :

• prend part aux réunions du comité ;
• dispose d’une voix délibérative et du crédit d’heures de délégation du titulaire absent ;
• est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

Seulement, outre cette circonstance exceptionnelle, est-il possible d’envisager une association plus approfondie ?

Oui, vous êtes en droit d’acter une présence plus significative des élus suppléants en réunion.

A charge pour les partenaires sociaux d’en négocier les modalités via un accord collectif sur la mise en place du CSE ou le règlement intérieur du comité.

En pratique, différents leviers peuvent être actionnés concernant :

• la proportion de suppléants présents (ex : 1 ou 2 par réunion) ;
• et la nature des réunions accessibles.

Enfin, rappelons ici que les élus suppléants peuvent aussi intégrer les différentes commissions du CSE (ex : CSSCT, commission économique), exception faite de la commission des marchés.

Pour maîtriser les règles de suppléance et optimiser le fonctionnement de votre comité en clarifiant le rôle des suppléants, les Editions Tissot vous accompagnent avec leur documentation « CSE ACTIV ».