Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

Pour éloigner temporairement de l'entreprise un salarié surmené, irascible avec ses collègues, certains employeurs trouvent comme solution de mettre le salarié en congés payés forcés afin qu'il se repose un peu.

Souvent aussi, les employeurs sont tentés de mettre en congés payés forcés des salariés dans l'attente du déroulement de la procédure de licenciement pour faute grave, plutôt que de prononcer une mise à pied conservatoire.

Mais quelle que soit la raison, la chose est juridiquement impossible. Même s'il estime que le salarié ne peut pas rester physiquement dans l'entreprise, l'employeur ne peut l'obliger à prendre des jours de congés payés.

En revanche, l'employeur doit faire prendre aux salariés leurs congés payés et, en cas de litige, être en mesure de prouver qu'il a respecté ses obligations d'information des salariés sur les périodes de prise de congés, les règles de priorité et d'information.

Dans le cas particulier où le salarié a été reconnu inapte, l'employeur est tenu de reprendre le versement de son salaire si, au terme d'un mois, ce salarié n'est encore ni reclassé ni licencié. L'employeur ne peut en aucun cas échapper à cette obligation en le mettant en congés payés forcés.

Intervention des représentants du personnel

Si un salarié est en désaccord avec l'employeur sur le calcul de ses congés, il peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l'employeur, ou éventuellement saisir le conseil des prud'hommes ou l'inspection du travail.

Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.