Défense des salariés : la question de la semaine

Pour vous permettre d’être à l’aise quelle que soit la situation, les Editions Tissot vous proposent une base unique de plus de 1000 questions/réponses en droit du travail dans un langage clair et accessible à tous. Elles sont rassemblées dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Chaque semaine nous sélectionnons une question extraite de cette documentation et que vous pouvez découvrir dans cet article. Attention, le thème de la question est régulièrement changé. La réponse ci-dessous ne reste donc accessible en ligne que quelques jours.

La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou de l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par e-mail. Pour autant, un avertissement peut-il être adressé par e-mail au salarié ou doit-il obligatoirement faire l'objet d'un envoi en recommandé ?

Sauf mention particulière dans le règlement intérieur ou dans la convention collective, l’avertissement peut être notifié par email. Il arrive même parfois que l’employeur prononce un avertissement à son insu en adressant à un salarié un e-mail exprimant des reproches ou une insatisfaction.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié qui conteste l'avertissement dont il a fait l'objet et intervenir en ce sens auprès de l'employeur. Ils peuvent également lui suggérer de vérifier s'il n'a pas reçu un e-mail contenant des reproches susceptibles d’être assimilés à un avertissement, afin de demander l’annulation d’une sanction ultérieure, au titre de l’interdiction des doubles sanctions.