Actualités "maladie professionnelle"
Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié aux conditions de travail habituelles du salarié.
Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité :
Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles
C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle.
La maladie professionnelle peut être reconnue si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles. Elle est alors présumée d'origine professionnelle.
Un système complémentaire de reconnaissance de maladies professionnelles existe par ailleurs. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce dans ce cas sur l'origine professionnelle ou non des maladies :
- qui ne remplissent pas toutes les conditions fixées par les tableaux : la maladie sera d'origine professionnelle si le CRRMP établit qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
- qui ne sont pas désignées par un tableau : la maladie sera d'origine professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
L’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie.
L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre notamment droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement.
Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle
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Rechute AT/MP et secret médical : le contradictoire s’arrête aux portes du service médical
Publié le 03/03/2026 à 08:30Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte une nouvelle illustration. Le défaut d’envoi du questionnaire médical par le médecin-conseil n’affecte pas l’opposabilité d’une décision de prise en charge d’une rechute. Seules les irrégularités imputables à la caisse peuvent être sanctionnées.
Inaptitude et maladie professionnelle hors tableau : un équilibre délicat
Publié le 03/02/2026 à 14:30La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir le régime protecteur de l’inaptitude d’origine professionnelle selon la chambre sociale de la Cour de cassation.
Peut-on négocier une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt longue maladie d’origine non professionnelle ?
Publié le 21/01/2026 à 07:52Lorsque le salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Est-il alors possible, pendant cette période, de conclure une rupture conventionnelle ?
Maladies professionnelles : un décret enrichit les tableaux
Publié le 12/01/2026 à 11:30Un décret paru le 28 décembre modifie deux tableaux de maladies professionnelles, afin d’y inclure plusieurs activités liées notamment à la lutte contre les incendies et au sauvetage. Une révision attendue par de nombreux professionnels particulièrement sujets à des risques de cancers.
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