Maladies professionnelles : un décret enrichit les tableaux

Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées sur ledit tableau. 

Le salarié bénéficie alors d’une présomption d’imputabilité, c’est-à-dire qu’il n’aura pas à rapporter la preuve du lien entre l’exercice de sa profession et la maladie.

Même si médicalement une autre origine est possible, la maladie professionnelle sera prise en charge sans autre recherche dès que la preuve de l'exposition au risque est apportée dans les conditions décrites par le tableau.

Chaque tableau comporte trois colonnes correspondant aux trois conditions nécessaires à la reconnaissance de la maladie : 

• la désignation la maladie (symptômes, affections) ;
• le délai de prise en charge (délai dans lequel le salarié doit faire constater sa pathologie suite à la fin de son exposition au risque, et délai minimal d’exposition) ;
• la liste des travaux exposant au risque.

Chaque tableau fixe un délai maximum entre la cessation d'exposition au risque du salarié et la première constatation médicale de la maladie.

Ces tableaux sont périodiquement complétés et remaniés par décret en tenant compte de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

Un décret, en vigueur depuis le 29 décembre 2025, complète les tableaux n° 16 bis et 30 des maladies professionnelles.

Le tableau 16 bis est relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.

Sont ajoutées à la liste des travaux reconnus comme susceptibles de provoquer une tumeur primitive de l'épithélium urinaire au sens du tableau 16 bis : les activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain, rural et en espaces naturels, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités.

Le tableau 30 est quant à lui relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Sont ajoutées à la liste des travaux reconnus comme susceptibles de provoquer des tumeurs pleurales primitives, au sens du tableau 30 :

• les activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités ;
• et les activités de sauvetage et déblaiement lors des effondrements de constructions.

Les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur CPAM pour déposer une demande d’indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d’origine professionnelle.

Pour toutes vos questions concernant les démarches à effectuer pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle nous vous conseillons la documentation « Santé Sécurité au travail ACTIV ».

Décret n°2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, Jo du 28