Actualités "relations avec les représentants du personnel"

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter leurs règles de mise en place, de fonctionnement, et leurs attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

• les membres du comité social et économique (CSE) ;
• les délégués syndicaux ou le représentant de la section syndicale.

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel

La mise en place des instances représentatives du personnel, leurs attributions, le nombre et le type de représentants sont déterminés notamment par l'effectif de l'entreprise.

Chaque type d'instance dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.