Actualités "congé, absence et maladie"

La naissance ou l’adoption d’un enfant ouvre au salarié la possibilité de solliciter un congé parental d’éducation. Cette demande n’est pas neutre pour l’entreprise : réorganisation des équipes, nécessité de remplacer le salarié absent… Pouvez-vous refuser un congé parental ? 

Le congé supplémentaire de naissance pourra être pris à compter du 1er juillet 2026. Même s’il manque les décrets d’application, sur son site ameli.fr, l’Assurance maladie apporte des éléments de réponse sur sa déclaration, sa mise en œuvre, notamment dans quel délai doit être pris le congé et l’information de l’employeur. L’indemnisation est également abordée, son calcul, son plafond, le salaire de référence à prendre en compte et son non-cumul avec d’autres prestations. 

Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.

La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur l’application de sa décision du 13 septembre 2023 sur l’acquisition des congés payés. Pour les procès qui étaient en cours pendant cette période, elle verrouille la possibilité de déposer une nouvelle demande afin d’obtenir le paiement d’une indemnité de congés payés en application de sa jurisprudence. Il reste toutefois la possibilité de saisir une nouvelle fois le conseil de prud’hommes. 

Lors de la prise de congés payés, le salarié perçoit une indemnité correspondant à ses jours d'absence. Sous certaines conditions, il est possible d’inclure cette indemnité dans la rémunération forfaitaire du salarié. Mais cette inclusion est soumise à des conditions très strictes.

Le temps partiel thérapeutique est une mesure qui permet à un salarié de reprendre le travail à temps réduit, pour des raisons de santé, tout en bénéficiant d'un cadre légal et sécurisé. Comment instaurer ce dispositif légal, de la prescription médicale à l'aménagement du poste ?

Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul  des droits à congés payés. Acquisition de jours pendant un arrêt, rétroactivité et plafonds : il est difficile de s’y retrouver. La Cour de cassation apporte des précisions attendues pour naviguer entre ces nouvelles obligations.

La hausse du SMIC a un impact sur le calcul des indemnités journalières qui sont versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle. Ce changement s’applique depuis le 1er février 2026.

Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquièrent désormais des congés payés. Si ce revirement est clair, son application peut devenir un casse-tête lorsque les conventions collectives n'ont pas encore été mises à jour au regard de ces nouvelles dispositions. Comment articuler cette nouvelle règle avec les nombreuses conventions collectives qui excluent toujours la maladie du travail effectif ? La convention est-elle plus favorable que la loi ?

De nouveaux droits sont accordés aux salariés engagés dans un projet d’adoption depuis le 2 janvier 2026. Ils bénéficient d’autorisation d’absence en vue de l’obtention de leur agrément. Pour l’entrée en application du congé supplémentaire de naissance, il faudra attendre le 1er juillet 2026.

Afin de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, depuis une décision du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation, il faut tenir compte des jours de congés payés pris lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire. Elle confirme que ce principe s’applique également aux périodes de référence de 2 semaines.

Vigilance neige-verglas en cours dans plusieurs régions. Selon Météo France, une perturbation arrivée par les côtes de Manche circule sur la moitié nord en occasionne des chutes de neige sur les Hauts-de-France, la région parisienne, la Normandie, le Centre, ainsi que des pluies verglaçantes sur Poitou-Charentes et l'Est des Pays-de-Loire. Certains salariés risquent donc de rencontrer des difficultés de transport, d’arriver en retard, voire de ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions envisageables ?

Une des mesures phares de ce début d’année devait être l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance. Celle-ci est reportée. Il reste toutefois de nombreux changements en ce début d’année dans le domaine du travail.