Actualités "chiffres et données sociales"

Le code APE, qui permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise, va bientôt évoluer. En prévision de ce changement qui deviendra effectif le 1er janvier 2027, vous pouvez dès maintenant consulter votre futur code et en vérifier la conformité.

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de l’abattement d’un demi-SMIC appliqué aux contrats courts lors du prélèvement à la source est également revalorisé. Il en est de même du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires.

Le plafond d’exonération des titres restaurant est revalorisé au 1er janvier 2026.

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé, en principe, chaque année au 1er janvier.

Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. L'URSSAF a publié les nouveaux montants.