Impôt : revalorisation de l’abattement pour les contrats courts et du seuil d’exonération pour les apprentis
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Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de l’abattement d’un demi-SMIC appliqué aux contrats courts lors du prélèvement à la source est également revalorisé. Il en est de même du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires.
Prélèvement à la source et nouveau montant de l’abattement pour les contrats courts
Pour le prélèvement à la source, des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux revenus provenant des contrats courts. Elles s’appliquent en l’absence de transmission du taux de prélèvement à la source personnalisé, sous certaines conditions.
Ces dispositions spécifiques s’appliquent :
- aux contrats à durée déterminée quelle que soit leur nature ;
- aux contrats de mission (intérim).
La durée initiale de ces contrats ne doit pas excéder 2 mois. Le décompte des 2 mois s’effectue de date à date. Attention, si par exemple, le contrat débute le 16 novembre et prend fin le 16 janvier, le contrat n’ouvre pas droit à l’abattement. Il doit prendre fin le 15 janvier au plus tard pour ouvrir droit à l’abattement.
Notez le
Pour les contrats à terme imprécis, la période minimale qui est précisée dans le contrat doit être inférieure ou égale à 2 mois.
En cas d’interruption entre 2 contrats, le décompte du délai de 2 mois est effectué séparément pour chaque contrat.
Ici, le prélèvement à la source est effectué en appliquant les grilles mensuelles de taux par défaut après un abattement égal à la moitié du montant mensuel net imposable du SMIC et ce, quelle que soit la quotité de travail ou la durée du contrat si elle est inférieure à 2 mois.
Attention
Si vous disposez d’un taux personnalisé, vous n’appliquez pas les dispositions spécifiques des contrats courts.
Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2026, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date est égal à 748 euros. Pour rappel, le montant de l’abattement était de 739 euros en 2025.
Seuil d’exonération d’impôt des apprentis revalorisé
Sous certaines conditions, les apprentis bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Mais cette exonération est limitée. Elle ne porte que sur la fraction du salaire qui n’excède pas la limite du montant annuel du SMIC.
Ainsi, pour l’année 2026, le seuil d’exonération est fixé à 21 876 euros :
Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, nous vous recommandons notre documentation « Responsable et gestionnaire paie ».
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