Actualités "rupture du contrat de travail"

Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.).

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer :

  • le licenciement de salariés en CDI ;
  • la rupture anticipée de CDD pour faute grave ;
  • la mise à la retraite du salarié.

Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Le salarié peut rompre son contrat de travail notamment dans les situations suivantes :

  • démission d'un CDI ;
  • rupture de CDD justifiée par une embauche en CDI ;
  • prise d'acte en cas de manquements suffisamment graves de l'employeur pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Rupture du contrat d'un commun accord

Le salarié et son employeur peuvent convenir de la rupture du contrat de travail d'un commun accord. Celle-ci prendra la forme d'une rupture anticipée du CDD d'un commun accord, ou d'une rupture conventionnelle pour les salariés embauchés en CDI.

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