Actualités "rupture du contrat de travail"

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.

Lorsque le contrat de travail est rompu, sous l’effet d’une démission ou d’un licenciement, une période de préavis doit, dans la plupart des cas, être observée. Le salarié peut toutefois être dispensé de l’exécuter. Selon la partie à l’initiative de la demande, les effets de cette dispense ne sont pas les mêmes.

D’un commun accord, vous avez décidé avec un salarié de mettre un terme à votre relation de travail. Au cours d’un entretien préparatoire, vous finalisez les conditions de la rupture notamment le montant de l’indemnité. Mais à partir de quel moment la convention de rupture peut-elle être signée ? Un délai est-il imposé par la loi ?

Une décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’aborder le sujet de l’absence injustifiée et de ses conséquences sur le contrat de travail. Un licenciement pour faute grave est-il toujours justifié ? Le licenciement disciplinaire reste-t-il envisageable avec la mise en place de la présomption de démission depuis avril ?

Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec le salarié, sans qu’il soit nécessaire de fournir un motif. Depuis quelques jours court la rumeur d’une suppression de ce dispositif…

En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, il n’est pas prévu de préavis. La rupture du contrat peut intervenir, au plus tôt, le lendemain du jour de l'homologation de la convention. Cette absence de préavis peut poser un problème lorsque la convention collective a comme référence pour calculer l’indemnité de rupture, le préavis.

L'ancienneté du salarié a une incidence sur un certain nombre de droits. Il est donc essentiel de calculer son point de départ avec précision. Pour cela, il convient de prendre en compte l'ensemble des textes conventionnels applicables à votre entreprise, notamment en matière de reprise d'ancienneté.

Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant n° 8 du 15 novembre 2023, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 28 décembre 2023.

Si vous envisagez de procéder à un licenciement économique, vous devez veiller à ce que votre mesure soit justifiée par un cause économique réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de rappeler que pour en apprécier la réalité, les juges ne pouvaient pas, par principe, prendre en considération vos choix de gestion.