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La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?

Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de rupture du contrat. Quelles sont ces différences selon la rupture ?

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche. En tant qu'employeur, il vous revient alors de l’informer des postes disponibles. Soyez vigilant, en cas de litige, vous devrez rapporter la preuve que vous avez rempli vos obligations.

Avant de licencier un salarié, vous devez le convoquer à un entretien préalable. La lettre recommandée ou la remise en main propre contre décharge permet de justifier de la date de présentation de la convocation. L’absence de signature suite au refus du salarié ne remet pas nécessairement en question la procédure.

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Toutefois, des faits antérieurs à la suspension du contrat peuvent, dans certains cas, justifier le licenciement disciplinaire.

La gestion des arrêts de travail soulève fréquemment des interrogations pratiques pour les employeurs, en particulier lorsque des doutes apparaissent sur la régularité ou la sincérité d’un arrêt transmis par un salarié. La tentation peut alors être grande de chercher à obtenir des informations directement auprès du médecin traitant du salarié.

Si le licenciement de votre salarié est jugé sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez être condamné à lui verser une indemnité dont le montant est fixé en application du barème Macron. Par exception, en cas de nullité du licenciement, consécutif à une situation de harcèlement notamment, ce barème peut être écarté. Mais cela n’est possible que si le salarié demande expressément la nullité de son licenciement.

Vos salariés sont libres de s’exprimer au sein de votre entreprise comme en dehors. Sachez toutefois que l’exercice de leur liberté d’expression peut être limité sous certaines conditions. Mais attention aux sanctions qui portent atteinte à l’exercice de ce droit. En cas de litige, les juges mettront en balance le droit du salarié et celui de l’employeur qui relève de la protection de ses intérêts.