Actualités "temps de travail"
Temps d’exécution de la prestation de travail
Le temps de travail est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.
Horaires de travail
La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur. Il doit toutefois consulter en amont le comité social et économique (CSE) de l'entreprise s'il s'agit d'un horaire collectif uniforme pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement ou pour une partie d'eux. Il doit également dans ce cas en adresser préalablement un double à l'inspection du travail.
Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses.
Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Test MEA contenu
Publié le 16/07/2024 à 16:05, modifié le 31/07/2024 à 14:00.Liste de toutes les MEA contenu
L’essentiel sur le forfait jours
Publié le 05/04/2024 à 15:00, modifié le 16/04/2024 à 10:25.Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.
Joignable pendant les déplacements professionnels : est-ce que ce temps est considéré comme du temps de travail effectif ?
Publié le 29/03/2024 à 09:52, modifié le 02/04/2024 à 11:30.En principe, le temps de déplacement professionnel ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais si le salarié reste joignable pendant le temps du voyage, cela est-il suffisant pour constituer du temps de travail effectif ?
Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche
Publié le 29/03/2024 à 09:00.L'information n'aura échappé à personne. La France organise les Jeux olympiques et paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une dérogation à la règle du repos dominical est instituée à partir du 15 juin 2024. Elle s'applique aux communes accueillant les Jeux et celles situées à proximité.
Heures supplémentaires : à décompter du contingent d’heures si elles sont compensées par une prise effective de repos
Publié le 25/03/2024 à 14:12, modifié le 02/04/2024 à 15:06.Les heures supplémentaires sont effectuées dans le respect d’un contingent annuel. Sous certaines conditions, elles ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Encore faut-il que le salarié puisse bénéficier de ce repos.
Jeux olympiques 2024 : comment anticiper les déplacements professionnels ?
Publié le 14/03/2024 à 09:13, modifié le 25/03/2024 à 15:20.Pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, vous risquez de rencontrer des difficultés lors de vos déplacements en Ile-de-France, ainsi que dans les villes qui accueilleront des compétitions. Le ministère chargé des Transports propose des solutions pour anticiper vos déplacements professionnels.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Publié le 29/02/2024 à 07:00. Temps de travail effectif : être en pause tout en assurant l’accueil des clients
Publié le 23/02/2024 à 10:13.Si le salarié reste à la disposition de l’employeur pendant son temps de pause, ce temps pourra, sous certaines conditions, être considéré comme du temps de travail et devra être rémunéré.
Mon collaborateur peut-il cumuler deux activités salariées ?
Publié le 12/02/2024 à 13:35.Vos salariés peuvent cumuler, sous certaines conditions, deux activités salariées. Dans quels cas peuvent-ils cumuler deux emplois? Quelles sont les règles à respecter dans un tel cas ?
Respect des durées maximales de travail et minimales de repos : la preuve pèse sur l’employeur
Publié le 30/01/2024 à 09:23.En cas de litige sur l’existence et le nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Mais il en est tout autrement en cas de désaccord sur le respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos. Dans une telle situation, la charge de la preuve pèse sur l’employeur.
Le salarié qui souhaite réduire son activité professionnelle lorsqu’il est en fin de carrière peut bénéficier du dispositif de retraite progressive. Quel est ce dispositif ? Sous quelles conditions le salarié peut-il en bénéficier ?
Forfait jours : assurez le suivi de la charge de travail même en l’absence de dispositions conventionnelles
Publié le 18/01/2024 à 16:30, modifié le 25/01/2024 à 17:27.L’accord collectif relatif au forfait jours doit déterminer les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, depuis la loi travail, les employeurs peuvent continuer d’appliquer le forfait jours sans risque mais à condition d’assurer le suivi de la charge de travail du salarié. Si rien n’est fait, la convention individuelle de forfait jours est nulle.
Couple de salariés : pouvez-vous leur imposer des rythmes de travail différents ?
Publié le 15/01/2024 à 11:56.Le fait d’imposer à un couple de collaborateurs des horaires de travail différents et de travailler dans des services différents peut-il être considéré comme une discrimination fondée sur la situation familiale ?
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