Actualités "temps de travail"

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.

Horaires de travail

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur. Il doit toutefois consulter en amont le comité social et économique (CSE) de l'entreprise s'il s'agit d'un horaire collectif uniforme pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement ou pour une partie d'eux. Il doit également dans ce cas en adresser préalablement un double à l'inspection du travail.

Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses.

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