Actualités "sanction et discipline"

Le pouvoir disciplinaire est l'une des prérogatives de l'employeur dans l'entreprise. Il lui permet de sanctionner les salariés qui commettent des fautes dans l'exercice de leurs fonctions.

Discipline

La discipline recouvre les règles nécessaires à la coexistence des membres de la communauté de travail. Et celles nécessaires à l'atteinte de l’objectif économique pour lequel cette communauté a été créée. L’employeur veille au respect de ces règles par les salariés, et peut prononcer une sanction à leur encontre en cas de méconnaissance.

Sanction

Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction ou sa rémunération ». L'employeur est en principe maître du choix de la sanction sous réserve de se conformer aux éventuelles dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

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