Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?

Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail à l’exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré. 

En tout état de cause, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail (Code du travail, art. R. 4228-21.

Pour rappel, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié pour prévenir tout risque d’accident. Toutefois, pour cela, certaines règles doivent être respectées.

Avant de recourir à un test d’alcoolémie, vous devez d’abord consulter votre règlement intérieur.

Les Editions Tissot vous proposent un modèle personnalisable de règlement intérieur.

Le règlement intérieur doit prévoir les modalités de la vérification de l’état d’ébriété des salariés. A défaut, le contrôle sera illicite.

De plus, il est important que le contrôle d’alcoolémie soit conforme au règlement intérieur. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas sanctionner le salarié !

Le test peut être effectué par vous-même ou par toute autre personne que vous aurez désignée. Il est fortement conseillé qu’une tierce personne assiste également à ce test.

Il faut tenir compte de la nature du travail confié au salarié pour savoir si vous pouvez effectuer ce test. En effet, le contrôle d’alcoolémie n’est licite que dans les conditions suivantes :

• il ne peut porter que sur des travailleurs pour lesquels un état d’ivresse serait de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, qui manipulent des machines ou des produits dangereux, qui conduisent des engins ou des véhicules ;

• les salariés doivent pouvoir contester ce test d’alcoolémie, en demandant une contre-expertise ou un second test.

Notez enfin que l'état d'ébriété du salarié est en soi une faute qui peut entraîner son licenciement. Le taux d’alcoolémie ne rentre pas en considération dans l’évaluation de la faute.

Soyez donc vigilant dans la rédaction de votre lettre de licenciement à bien définir ce qui est reproché au salarié : le fait qu’il ait travaillé en état d'ivresse. Reprocher au salarié d’avoir travaillé avec un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale est risqué.

Pour connaître la marche à suivre dans cette situation, nous vous recommandons de consulter notre documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui inclut la procédure interactive « Gérer l'abus d'alcool au travail ».