Actualités "sécurité et santé au travail"

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et moyens adaptés.

Obligation de sécurité et de santé au travail

Cette obligation de sécurité incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire.

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.

Responsabilité de l’employeur

Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :

la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

C2P : dernière ligne droite pour corriger les facteurs d’exposition aux risques professionnels
Publié le 13/03/2026 à 10:00
Vous avez dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2025 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si vous avez constaté depuis que des erreurs avaient été commises, vous pouvez encore apporter des corrections. Le délai pour agir dépendra directement de la rectification à opérer. La DSN de mars, attendue le 7 ou 15 avril, peut donc représenter une échéance décisive pour certaines entreprises.
ARTICLE CONSEIL
Quel est le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
Publié le 02/03/2026 à 10:32
En tant qu’employeur, vous devez désigner au sein de votre entreprise plusieurs référents, dont le référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cela est-il une obligation ? Quel est son rôle ? Faisons le point ensemble.
Comment réagir face au harcèlement au travail ? Schéma pour mieux comprendre vos leviers d’actionTélécharger gratuitement
Social : les changements et les échéances du mois de mars 2026
Publié le 26/02/2026 à 09:00·Modifié le 03/03/2026 à 16:19
Le 1er mars 2026 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Le passeport de prévention est accessible aux entreprises à compter du 16 mars. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.
Conventions collectives : les grilles de salaires applicables en 2026Télécharger gratuitement
Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?
Publié le 13/02/2026 à 08:00
Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépassements des durées maximales de travail, atteinte aux temps de repos, déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle, voire RPS. Pour prévenir ces risques, le droit à la déconnexion s’impose comme une véritable obligation pour les entreprises.
Modèle de charte relative au droit à la déconnexion et à la régulation de l’utilisation des outils numériquesTélécharger
ARTICLE CONSEIL
Gérer l’inaptitude d’un salarié
Publié le 09/02/2026 à 10:15
Votre salarié vient de passer une visite médicale et le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude. Vous allez donc devoir engager une recherche de reclassement et, si celle-ci échoue, la procédure pourra conduire au licenciement du salarié inapte. Voici l’ensemble des règles à connaître pour sécuriser la procédure.
20 questions-réponses sur l’inaptitude : le guide indispensableTélécharger
Chuter pendant le déneigement de sa voiture : est-ce un accident du travail ?
Publié le 09/01/2026 à 16:00
L’accident qui survient pendant le trajet entre la résidence du salarié et son lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle. La chute du salarié alors qu’il déneige sa voiture est-elle un accident de trajet ?
42 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)Télécharger gratuitement