Gérer l’inaptitude d’un salarié

Un salarié est déclaré inapte lorsque son état de santé ne lui permet plus d’occuper son poste de travail ou d’assurer les missions pour lesquelles vous l’avez recruté.

L’inaptitude :

• est exclusivement constatée par le médecin du travail ;

• s’apprécie par rapport au poste occupé dans l’entreprise ;

• entraîne des obligations spécifiques pour vous en tant qu’employeur, notamment en matière de reclassement.

À réception de l’avis, vérifiez systématiquement que : 

• le médecin a bien réalisé l’étude du poste, des conditions de travail et l’échange avec l’employeur (dates cochées et renseignées) ;

• le poste mentionné correspond effectivement à celui du salarié. En cas d’erreur, sollicitez immédiatement le médecin du travail par écrit (avec preuve d’envoi).

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, 2 issues sont possibles : 

• soit le salarié est reclassé ;

• soit il est licencié. Ce n’est que si tout reclassement est impossible que vous pouvez procéder au licenciement de votre salarié pour ce motif.

Ainsi, vous pouvez rompre son contrat de travail si vous justifiez :

• de l’impossibilité de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités ;

• du refus par celui-ci de l’emploi proposé ;

• de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Pensez que, passé un mois après l’examen médical, si vous n’avez ni reclassé ni licencié votre salarié, vous devez reprendre le paiement de son salaire.