Actualités en droit du travail du secteur métallurgie

La grille de classification dans la convention collective de la métallurgie est un système structuré et détaillé qui permet de hiérarchiser les emplois selon des critères précis, avec des salaires minima définis et des dispositifs spécifiques pour les contrats en alternance. Elle est accompagnée d'outils pédagogiques pour en faciliter l'application.

Au cours d’un déplacement professionnel, les salariés de la métallurgie peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un voyage de détente. Retour sur les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre prévues par la nouvelle convention collective de la métallurgie.

La clause de non-concurrence est strictement encadrée car, tout en protégeant les intérêts de l’entreprise, elle limite la liberté d’exercer d’un salarié après la rupture de son contrat. Dans le secteur de la métallurgie, son application est soumise à des règles précises. Quelles sont-elles ?

Depuis le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022, seules les valeurs de point permettant le calcul de la prime d’ancienneté restent négociées au niveau territorial ou sectoriel. Quelles sont les dernières valeurs de point qui s’appliquent ?

Face à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, l’employeur peut être amené à formuler une offre de reclassement sur un poste moindrement rémunéré. Pour favoriser les probabilités d’acceptation du salarié, la convention collective de la métallurgie ouvre la possibilité, pour ce dernier, de bénéficier d’un maintien temporaire de sa précédente rémunération.

Le licenciement d’un salarié touché par la maladie peut, dans certaines circonstances, être motivé par la fréquence ou la durabilité de son absence. Ce motif de rupture, dégagé et organisé par la jurisprudence, bénéficie quelquefois, à l’instar de la métallurgie, d’un encadrement conventionnel complémentaire.

La possibilité de faire évoluer le lieu de travail d’un salarié peut être formalisée à travers une clause de mobilité. Depuis le 1er janvier 2024, sa mise en œuvre se retrouve suspendue à plusieurs conditions spécifiques posées par la nouvelle convention collective de la Métallurgie.

La nouvelle convention collective de la Métallurgie a, depuis le 1er janvier 2024, unifié le régime conventionnel, jusqu’alors pluriel, du congé pour enfant malade. Dès lors, quelles sont les règles nouvellement applicables ?