Salariés à temps partiel : quel est leur droit à congés et RTT ?
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Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.
Un de mes salariés souhaite passer à temps partiel. Combien de jours de congés dois-je lui attribuer ? Au sein de mon entreprise, les salariés effectuent 39 heures par semaine. Mon salarié bénéficiera-t-il des jours de RTT s’il passe à temps partiel ?
Vous devez avoir à l’esprit que votre salarié à temps partiel bénéficie d’une égalité de traitement avec vos salariés à temps plein.
Quel est l’impact de son temps partiel sur son droit à congés payés ?
Il n’y a aucun impact sur le nombre de jours de congés payés. En effet, votre salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que vos salariés à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au sein de votre entreprise.
Il vous revient de fixer les règles de prise des congés payés en respectant le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel.
Voici comment gérer le nombre de jours de congés pris par votre salarié, si ce dernier est à temps partiel :
- prendre pour point de départ le 1er jour où votre salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé ;
- décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
Attention
Votre salarié travaille à 80 % les lundi, mardi, jeudi et vendredi et ne travaille donc pas le mercredi :
- il pose le lundi et le mardi en congé une semaine donnée : cela correspond à 3 jours ouvrables de congés, (lundi, mardi et mercredi et ce, même si votre salarié ne travaille pas le mercredi dans le cadre de son temps partiel) ;
- il part en congé le jeudi et le vendredi : 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi) ;
- il prend une semaine de congés : 6 jours ouvrables de congés sont décomptés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi).
Calculez l'indemnité de congés payés selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.
Votre salarié peut-il prétendre à des jours de repos car la durée du travail au sein de votre entreprise est fixée à 39 heures ?
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) n’existe plus depuis le 22 août 2008. Il perdure toutefois dans les entreprises qui disposaient d’un accord RTT. Ce dispositif prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié lorsque la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est fixé à 39 heures par semaine, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Ainsi, si le temps partiel de votre salarié porte sa durée de travail hebdomadaire à 36 heures, il bénéficie d’une heure de RTT par semaine. Si sa durée de travail par semaine est de 35 heures ou moins, il ne bénéficie pas du régime de RTT, sauf si l’accord instaurant le dispositif de réduction du temps de travail le prévoit.
Pour plus de précisions sur l’organisation et la gestion des congés payés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV’ ».
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