Actualités "congés payés"
Les congés payés constituent un droit fondamental des salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps de repos tout en percevant leur rémunération. Ces congés, acquis généralement à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, nécessitent une gestion rigoureuse de la part des RH et DRH pour garantir le respect des règles en vigueur et l’équité entre les collaborateurs.
L’organisation des congés payés doit tenir compte des impératifs de l’entreprise tout en respectant les demandes des salariés. Les périodes de prise de congés, définies souvent par un accord d’entreprise, doivent être planifiées avec soin pour éviter toute perturbation de l’activité. En cas de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés acquis non pris.
La gestion des congés peut également s’articuler avec d’autres dispositifs, tels que le congé parental, le congé paternité, ou encore les jours fériés, afin d'assurer une organisation optimale. Les entreprises peuvent se référer à des outils comme le bulletin de paie pour retracer les droits acquis et consommés.
Social : les changements et les échéances du mois de mars 2026
Publié le 26/02/2026 à 09:00·Modifié le 03/03/2026 à 16:19Le 1er mars 2026 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Le passeport de prévention est accessible aux entreprises à compter du 16 mars. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.
Salariés à temps partiel : quel est leur droit à congés et RTT ?
Publié le 23/02/2026 à 09:30Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : une demande déposée en cours de procès est irrecevable
PubliĂ© le 18/02/2026 Ă 00:00·ModifiĂ© le 23/02/2026 Ă 09:32La Cour de cassation vient d’apporter une prĂ©cision sur l’application de sa dĂ©cision du 13 septembre 2023 sur l’acquisition des congĂ©s payĂ©s. Pour les procès qui Ă©taient en cours pendant cette pĂ©riode, elle verrouille la possibilitĂ© de dĂ©poser une nouvelle demande afin d’obtenir le paiement d’une indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s en application de sa jurisprudence. Il reste toutefois la possibilitĂ© de saisir une nouvelle fois le conseil de prud’hommes.Â
Inclusion des congés payés dans la rémunération : une pratique très encadrée
Publié le 11/02/2026 à 08:30Lors de la prise de congés payés, le salarié perçoit une indemnité correspondant à ses jours d'absence. Sous certaines conditions, il est possible d’inclure cette indemnité dans la rémunération forfaitaire du salarié. Mais cette inclusion est soumise à des conditions très strictes.
Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours est précisé
Publié le 29/01/2026 à 11:25Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul  des droits à congés payés. Acquisition de jours pendant un arrêt, rétroactivité et plafonds : il est difficile de s’y retrouver. La Cour de cassation apporte des précisions attendues pour naviguer entre ces nouvelles obligations.
Acquisition des congés payés : une convention collective peut-elle encore écarter la maladie non professionnelle ?
Publié le 23/01/2026 à 09:04Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquièrent désormais des congés payés. Si ce revirement est clair, son application peut devenir un casse-tête lorsque les conventions collectives n'ont pas encore été mises à jour au regard de ces nouvelles dispositions. Comment articuler cette nouvelle règle avec les nombreuses conventions collectives qui excluent toujours la maladie du travail effectif ? La convention est-elle plus favorable que la loi ?
Décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine : prise en compte des congés payés
Publié le 08/01/2026 à 13:30·Modifié le 12/01/2026 à 09:01Afin de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, depuis une décision du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation, il faut tenir compte des jours de congés payés pris lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire. Elle confirme que ce principe s’applique également aux périodes de référence de 2 semaines.
