Décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine : prise en compte des congés payés
Publié le 08/01/2026 à 13:30·Modifié le 12/01/2026 à 09:01
·Dans Rémunération
·Temps de lecture : 4 min
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Afin de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, depuis une décision du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation, il faut tenir compte des jours de congés payés pris lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire. Elle confirme que ce principe s’applique également aux périodes de référence de 2 semaines.
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