Actualités en santé & sécurité - 2025

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail, de nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre les accidents du travail graves et mortels. Que faut-il en retenir ?

L’installation de douches dans l’entreprise peut parfois s’imposer : mais dans quelles circonstances exactement ?

Tous les moyens sont bons pour booster l’engagement des collaborateurs : formation des managers, enquête auprès des collaborateurs, multiplication des exhortations orales… Mais les croyances concernant l’engagement au travail, en plus d’être souvent trompeuses, pourraient bien s’avérer contre-productives, voire toxiques.

« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente étude s’appuyant sur les données de l’Assurance Maladie, la DARES met en évidence la dégradation réelle de la santé des salariés subissant des expositions physiques ou psychosociales.

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de la DREES et la CNAM publiée le 13 décembre 2024. Elle dresse un état des lieux saisissant sur l’évolution globale des arrêts maladie indemnisés depuis 2010.

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Pour vous aider à mieux vous repérer, les Editions Tissot vous proposent, à travers leur nouveau dossier, d’aborder 10 prises de position à ne surtout pas oublier.

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice nécessaire. Mais attention, cette tendance ne doit pas faire perdre de vue aux salariés qu’ils restent, en principe, tenus de caractériser un préjudice pour solliciter des dommages-intérêts en justice. Ce qui est précisément le cas lorsque ces derniers reprochent à leur employeur de ne pas leur avoir notifié les motifs s’opposant à leur reclassement.

Les salariés disposent d’un droit de retrait. Mais dans quelles conditions peuvent-ils l’exercer ?

L’apprentissage de l’affirmation de soi a pour but d’aider une personne à mieux connaître et à mieux utiliser certaines notions élémentaires de psychologie, plus particulièrement en ce qui concerne trois aspects : les émotions, les pensées et les opinions.

Comme chaque année, l’Assurance maladie a publié en décembre son rapport annuel sur les risques professionnels. Basé sur les données 2023 issues du système d’information et de gestion des différents Comités Techniques Nationaux (CTN), il fournit des informations précieuses sur la sinistralité au travail. Zoom sur les principaux faits marquants.

Suite à sa dernière mise à jour, le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage permet désormais d’indiquer si l’apprenti bénéficie de droits attachés à la qualité de travailleur handicapé. Côté aides à l’embauche, des évolutions, certes relatives, sont également à prévoir pour les apprentis en situation de handicap.

La tarification des AT/MP est marquée, en ce début d’année, par une reconduction exceptionnelle des taux de cotisation arrêtés en 2024. En attendant que cette situation évolue, nous vous proposons, à travers notre nouveau dossier, d’appréhender cette cotisation à la charge exclusive des employeurs. Un extrait est à retrouver dans la suite de cet article.   

Cette année encore, l’Assurance maladie propose une dizaine de subventions destinées à aider les entreprises ayant financé des actions pour réduire ou prévenir l’exposition de leurs salariés à certains risques professionnels (ergonomiques, psychosociaux, chimiques, etc.). 

Le secteur du BTP n’est pas épargné par les risques psychosociaux (RPS), loin s’en faut. Un rapport de l’EU-Osha, publié le 14 novembre 2024, met en évidence la multiplicité des RPS affectant les travailleurs du bâtiment, et offre quelques bonnes pratiques pour y remédier.

Par un arrêt majeur rendu le 21 janvier 2025, la Cour de cassation vient de clore le volet judiciaire de l'affaire France Télécom. Avec, à la clé, la reconnaissance définitive de la notion de harcèlement moral institutionnel. Dorénavant, un employeur peut être condamné pour avoir consciemment déployé une politique d'entreprise conduisant à dégrader les conditions de travail de ses salariés.

Un salarié placé en arrêt maladie peut, dès lors que sa situation le justifie, percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Pour autant, l’ouverture de ce droit n’est pas nécessairement immédiat. Un délai de carence peut, en effet, avoir vocation à s’appliquer. Tout dépendra alors de l’affection à l’origine de l’arrêt de travail.  

Depuis maintenant deux ans, l’employeur doit proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent aux salariés partant prochainement à la retraite. Retour sur cette obligation dont la généralisation était proposée avant la dissolution de l’Assemblée nationale.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Est-il alors possible, pendant cette période, de conclure une rupture conventionnelle ?

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel ou d'y mettre un terme. A ce titre, le licenciement du salarié harceleur, ainsi que sa mise à pied conservatoire, peuvent être parfois envisagés. Or, une difficulté peut se présenter si le salarié est protégé. En effet, si l'Inspection du travail refuse d'autoriser son licenciement, l'employeur risque, en théorie, de devoir procéder à sa réintégration dans l'entreprise.

Grand classique des pratiques d’entreprise, le séminaire fait rarement l’objet d’une réflexion approfondie. Alors pourquoi organiser des séminaires, que proposer et comment ?

Un rapport remis au Gouvernement le 18 novembre 2024 dresse un état des lieux du « fléau persistant » que constituent les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d’autorité et de pouvoir. 15 recommandations visant spécifiquement le monde du travail ont été formulées.

L’employeur astreint à l’obligation de reclasser un salarié inapte peut, de surcroît, se retrouver tenu à l’obligation de reprendre le versement de son salaire. A défaut de reprise, le salarié pourrait invoquer ce manquement pour rompre son contrat de travail et imputer la responsabilité de la rupture à l’employeur.  Mais encore faut-il que ce manquement soit d’une gravité suffisante.

La vague de froid qui s’étend actuellement sur de nombreux départements français peut susciter des interrogations concernant les conditions de travail de certains salariés : existe-t-il une température minimale pour travailler ? Comment concilier économie d’énergie et bien-être des salariés ? Un salarié peut-il refuser de se rendre au travail s’il fait trop froid ?

Le classement en invalidité d'un salarié peut astreindre l'employeur à l'obligation d’organiser une visite de reprise. Il en va notamment ainsi lorsqu'un salarié invalide, quoique placé en arrêt maladie, en a informé son employeur et n'a pas manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail.

L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

D’un point de vue systémique, la gestion des situations complexes et le conflit peuvent devenir un baromètre fiable pour établir le niveau de santé de son organisation. Un conflit qui s’aggrave ou perdure est un livre ouvert, exposant des dysfonctionnements organisationnels qui peuvent nous alerter mais aussi nous outiller.

La DARES a publié en novembre 2024 son rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Malgré des différences notables entre secteurs d’activité, le taux d’atteinte de l’OETH est en progression par rapport à 2022.

Face à la problématique de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, l’ANSES a été interrogée sur l’obsolescence des tableaux de maladies professionnelles en vigueur. Et le constat est sans appel : ces tableaux ne reflètent pas suffisamment les connaissances scientifiques et médicales actuelles, à tel point qu’ils constituent un réel obstacle au parcours de reconnaissance d’une MP.

L'Assurance maladie vient d'alerter sur la date limite pour déclarer les salariés exposés aux facteurs de risques éligibles au compte professionnel de prévention. En effet, chaque année, cette déclaration doit être effectuée via la DSN du mois de décembre.