Prévention du suicide au travail : le ministère du Travail diffuse une nouvelle fiche pratique
Le suicide au travail est un drame lourd de sens et de consĂ©quences. Par le biais d’une nouvelle fiche pratique, le ministère du Travail rappelle aux employeurs que la prĂ©vention de ce risque, exigĂ©e par leur obligation de sĂ©curitĂ©, s’organise Ă deux niveaux. Traiter, d’une part, les RPS susceptibles de gĂ©nĂ©rer des conduites suicidaires. Mettre en Ĺ“uvre, d’autre part, des mesures adaptĂ©es en cas de passage Ă l’acte.Â
Prévention du suicide au travail : imposée par l’obligation de sécurité de l’employeur
Manifestation d’une souffrance psychique extrême, le suicide, et plus généralement les conduites suicidaires, relève rarement d’une cause unique.
Notez le
La notion de conduites suicidaires, telle que définie par l’INRS, désigne un ensemble d’actes allant du suicide aux équivalents suicidaires (automutilation, conduites à risque), en passant par les idées et les tentatives suicidaires.
L’influence de la situation professionnelle sur les conduites suicidaires, bien qu’elle reste difficile à mesurer, a été établie et amplement documentée depuis l’affaire des suicides au sein de France Télécom.
En 2017, SantĂ© publique France a notamment rĂ©vĂ©lĂ© que les travailleurs exposĂ©s aux risques psychosociaux (RPS) dĂ©claraient deux fois plus souvent des pensĂ©es suicidaires que la moyenne. Cette affirmation se vĂ©rifiant particulièrement lorsque les interrogĂ©s Ă©taient confrontĂ©s :Â
- à des rapports sociaux dégradés (ex : menaces verbales, humiliations, intimidations) ;
- à des exigences émotionnelles (ex : maîtrise, dissimulation ou simulation de ses émotions) ;
- à des conflits de valeurs (sentiment d’incohérence entre le travail demandé et ses valeurs professionnelles)
- Ă la peur de perdre leur emploi.
En vertu de son obligation de sécurité, il appartient à l’employeur :
- d’identifier et d’évaluer les facteurs de RPS pouvant conduire au suicide d’un salarié ;
- de transcrire les résultats de son évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- d’élaborer un plan d’actions dédié qui, régulièrement, devra être réévalué et réajusté.
Pour rappel, le suicide, ou la tentative de suicide, est présumé être un accident de travail dès lors que l’évènement survient sur le lieu ou pendant le temps de travail.
La faute inexcusable de l’employeur peut ĂŞtre Ă©galement reconnue si les ayants droits de la victime, ou la victime elle-mĂŞme, dĂ©montrent que ce dernier avait ou aurait dĂ» avoir conscience du danger auquel Ă©tait exposĂ© le salariĂ© et qu’il n’a pas pris les mesures nĂ©cessaires pour l’en prĂ©server.Â
Bon Ă savoir
La survenance d’un évènement suicidaire peut aussi conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire et/ou administrative.
Prévention du suicide au travail : les leviers actionnables
La prévention du suicide au travail doit être intégrée à la politique globale de l’entreprise en matière de prévention des risques psychosociaux.
Comme l’indique le ministère du Travail, cette dĂ©marche prĂ©ventive voit son efficacitĂ© suspendue Ă la combinaison de leviers :Â
- collectifs (ex : prĂ©vention centrĂ©e sur le travail rĂ©el, mobilisation du dialogue social, formation des cadres) ; Â
- et individuels (ex : proposition d’un soutien psychologique aux salariĂ©s en dĂ©tresse, accès facilitĂ© Ă la mĂ©decine du travail, prise de parole encensĂ©e, lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques).Â
Important
3114 : il s’agit du numéro national dédié à la prévention du suicide. Accessible 7j/7 et 24h/24, il permet aux personnes en souffrance, ou à leurs proches, de se mettre en relation avec des professionnels de la santé mentale.
Passage à l’acte : les mesures d’urgences à adopter et à anticiper
En cas de passage à l’acte suicidaire sur le lieu de travail, l’urgence et la gravité de la situation exigent de l’employeur une réaction immédiate et la mise en œuvre de mesures spécialement adaptées.
Le ministère du Travail précise ainsi qu’il revient à ce dernier :
- de prévenir les secours et de sécuriser les lieux ;
- de préserver les autres salariés de la vue de la scène mais aussi leur santé et leur sécurité ;
- d’informer la famille de la victime ;
- de proposer un accompagnement psychologique ;
- d’alerter le service de prĂ©vention et de santĂ© au travail.Â
Important
En tout état de cause, un passage à l’acte est susceptible d’affecter la santé mentale d’autres salariés. A cet égard, le ministère du Travail rappelle utilement que les personnes exposées à cet événement, même indirectement, sont plus à risque de développer des idées suicidaires, voire même de passer à l’acte. La prévention de ce que l’on appelle la « contagion suicidaire » peut être envisagée au sein d'un plan dédié dit de « postvention », ou dans le cadre plus général du plan d’action du DUERP.
Sur le plan administratif, l’employeur doit respecter les exigences suivantes :Â
- déclarer l’événement à la CPAM dans les 48 heures ;
- en cas de décès du salarié : informer immédiatement l’Inspection du travail et, au plus tard, dans les 12 heures.
En interne enfin, l’obligation de sécurité de l’employeur obligera ce dernier à rechercher, avec le concours du CSE, les causes de cet évènement et à adopter, en fonction des éléments recueillis, les mesures nécessaires pour prévenir de nouveaux passages à l’acte suicidaire.
Pour engager ou améliorer une démarche de prévention des risques psychosociaux en entreprise, nous vous recommandons la documentation « RPS et QVCT : le pas à pas d’une démarche à succès ».
Ministère du Travail, actualités, La prévention du suicide au travail, 9 septembre 2025
Juriste en droit social
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