Actualités en santé & sécurité - 2025

La 22e édition de la Semaine pour la QVCT aura lieu entre le 16 et le 20 juin 2025. Cette année, l'ANACT a décidé d’explorer le thème du dialogue sur le travail. Et afin de mieux comprendre comment les questions liées au travail sont traitées en entreprise, cette dernière a lancé une grande consultation nationale. Employeurs, salariés et représentants du personnel sont invités à y répondre jusqu'au 9 mai prochain.

La communication non violente, communément abrégée « CNV », est de plus en plus évoquée dans les médias, les coachings et les formations. Souvent rattachée à l’affirmation de soi, la CNV trouve de plus en plus de légitimité dans les formations axées sur la communication. 

Le principe du contradictoire à l’égard de l’employeur est de plus en plus mis à mal ces dernières années. La Cour de cassation adopte une position toujours plus rigoureuse, suscitant l’inquiétude des entreprises. L’arrêt du 10 avril 2025 en est une illustration marquante : il confirme le revirement opéré, le 16 mai 2024, à propos de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation.

Les règles relatives à l'imputation des AT/MP mortels sur le compte de l'employeur viennent d'être explicitées par l'exécutif. Dorénavant, pour déterminer leur période d'imputation, les caisses devront se référer à l'année de reconnaissance du caractère professionnel du décès. Le débat opposant l’administration à la justice est dorénavant clos.

Le salarié protégé, en s'opposant à l'application d'un accord de performance collective (APC), autorise l'employeur à procéder à son licenciement. En va-t-il de même si son refus est fondé sur l'incompatibilité de son état de santé avec la nouvelle organisation du travail ? Affirmatif. Mais attention, la donne pourrait être différente si son inaptitude venait à être constatée.

La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?

La solitude et le manque de lien social sont associés à un abaissement de la durée de vie similaire à celui causé par le fait de fumer 15 cigarettes par jour. Et ce, trop souvent dans le désintérêt général.

La Cour de cassation a récemment renforcé le principe du secret médical au détriment du principe du contradictoire. Après avoir statué sur les certificats médicaux de prolongation et sur l’audiogramme, c'est maintenant le rapport d'autopsie qui est considéré comme un document médical non transmissible. Ce nouveau revirement mérite une analyse approfondie.

Célébrée chaque 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail arrive à grand pas. Pour cette année 2025, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) se concentrera sur l’influence de l’intelligence artificielle, et plus largement des outils numériques, dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail.

Dans un rapport dévoilé le 9 avril 2025, la députée Stéphanie Rist a présenté 10 recommandations devant aboutir, à l'horizon 2026, à une meilleure prise en compte de la ménopause dans le monde du travail. Evolution de la visite de mi-carrière, création d'un nouveau guide, formation des professionnels de santé, retour sur les pistes d'actions identifiées par la parlementaire.

L'employeur doit adopter, lorsque la situation le justifie, des mesures d'aménagement pour permettre à un travailleur handicapé d'exercer son emploi. Son inaction risque, à défaut, d'être assimilée à une discrimination. Le salarié s'en estimant victime pourra alors faire présumer son existence en mettant en avant que l'employeur n'a pas suivi une préconisation du médecin du travail.

Nos premiers balbutiements avec la notion de réussite ou d’échec ont probablement été vécus dès l’entrée du parcours scolaire et renforcés par une certaine pression parentale. La conquête des bons résultats sera un déterminant dans ce qu’il adviendra de notre perception de nous, de notre place sociale, de notre relation avec l’école mais aussi avec notre envie d’apprendre.

Le salarié placé en arrêt maladie depuis plus de 6 mois doit se voir proposer un entretien professionnel à son retour. Peut-il se faire accompagner à cette occasion ?

Lorsqu’un salarié a été exposé au risque de contracter une maladie professionnelle dans plusieurs entreprises, ladite maladie est imputée sur un compte spécial. Mais qu’en est-il lorsque ces entreprises multiples dépendent d’un seul et même employeur ?

Les premiers mois de l’année 2025 ont été porteurs de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Êtes-vous au point sur ces récentes évolutions ? Faites le test !

Pour certains travailleurs, l'été 2024 a été synonyme de travail à la chaleur et donc d'exposition à des risques pour leur santé et leur sécurité. Les interventions menées par l'Inspection du travail nous révèlent que, même si certains employeurs ont su faire preuve de proactivité, les conditions de travail de nombreux salariés demeurent extrêmement préoccupantes. 

Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l'égard d'un salarié même si ses conditions de travail et son état de santé ne se sont pas dégradés. A plus forte raison si l'employeur manque de prouver que ses agissements sont étrangers à tout harcèlement. 

Exacerbée par les réseaux sociaux, la fraude aux arrêts maladie continue de prendre de l'ampleur. Pour contrer ce phénomène préoccupant, l'Assurance maladie a annoncé que la prescription des arrêts de travail allait être davantage sécurisée et que ses contrôles allaient être renforcés. 

Les nouveaux managers sont souvent recrutés en interne, parfois au sein même de l’équipe. Cette stratégie permet d’économiser du temps et de l’argent et envoie un message de reconnaissance aux collaborateurs. Le revers de la médaille, c’est que cela peut générer de fortes rivalités entre les candidats. Et si ces rivalités se muent en rancune, le conflit risque d’exploser si l’on n’intervient pas. 

Certaines entreprises se sont récemment vues signifier qu’elles n’étaient pas en règle concernant leur DUERP. Les courriers reçus par ces dernières, quoique très similaires à ceux adressés par l’administration, sont en réalité frauduleux. Les entreprises ne doivent pas y donner suite en souscrivant au service d’assistance proposé.

Le mois d'avril sera marqué, cette année, par l'arrivée de plusieurs nouveautés dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Réforme des IJSS, analyse des agents chimiques dangereux, déploiement du passeport de prévention : tour d’horizon des changements et des échéances à retenir.

Par principe, le mois de janvier marque l'entrée en vigueur de nouveaux taux de cotisation AT/MP. Mais cette année, cette échéance a dû être reportée au 1er mai, faute de budget adopté dans les délais. Les taux de 2024, exceptionnellement reconduits jusqu'à présent, cesseront donc de s'appliquer le 30 avril prochain.

Selon des idées répandues, le bon stress permet aux salariés de donner le meilleur d’eux-mêmes, tandis que le mauvais stress rend malade. Pourtant, selon la science, il n’y a ni bon, ni mauvais stress.

Tous les managers et les membres des équipes QHSE de sites industriels vous le diront : ils répètent inlassablement, et le plus souvent sans succès, les mêmes consignes de sécurité. Finalement personne n’est content : les uns passent pour de pénibles empêcheurs, les autres pour d’éternelles têtes de mule, et il y a toujours autant d’accidents. Comment remédier durablement à ce problème ?

Le système judiciaire français est réputé pour sa densité et sa complexité. Tant et si bien que les juges s’y perdent parfois eux-mêmes. Illustration avec la cour d’appel d’Amiens qui, saisie de deux affaires distinctes, l’une portant sur la faute inexcusable de l’employeur, l’autre sur l’inopposabilité d’une décision de prise en charge, a involontairement porté atteinte au principe du droit à un recours effectif. 

L'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud'homal, l'employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C'est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l'avis initial par un avis d'aptitude est parfois vite arrivée. 

Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L'application de cet énoncé, aisée en apparence, est toutefois plus complexe lorsque le salarié met en avant que son état psychique était fortement altéré au moment des faits. Une réalité qui, pour autant, ne signifie pas que l'employeur doit laisser perdurer la situation.

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ces débats budgétaires, porteurs de nouveautés notables en matière de santé-sécurité au travail, ont parfois occulté d'autres mesures dernièrement adoptées dans ce domaine. Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de revenir sur 10 nouveautés à ne pas manquer. 

Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'une formation. Est-ce toujours vrai si l'arrêt est d'origine professionnelle ?

Nous ne sommes pourtant pas dans Star Trek, série culte qui téléportait les personnages d'un espace à un autre en quelques secondes, mais force est d'admettre que la culture d'entreprise semble avoir disparu des radars et de la liste des préoccupations stratégiques.

Les informations devant figurer sur les avis et attestations délivrés par les professionnels de santé au travail sont déclinées au sein de modèles arrêtés par le ministère du Travail. Ces derniers avaient évolué le 11 octobre 2024. Mais face aux difficultés opérationnelles suscitées par cette refonte soudaine, leur entrée en vigueur avait été finalement reportée. Jusqu'à présent inconnue, la date de ce report vient d'être dévoilée : rendez-vous au 1er juillet 2025.

L'Inspection du travail peut demander à un employeur de faire analyser des matières susceptibles de comporter, ou d'émettre, des agents chimiques dangereux pour la santé des salariés. Les conditions d'accréditation des organismes compétents, ainsi que les modalités de prélèvement et d'analyse à respecter, viennent d'être arrêtées. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2025.

Le travailleur de nuit constatant des irrégularités dans l'organisation de son suivi médical peut solliciter une réparation financière en justice. Pour cela, encore faut-il caractériser l'existence d'un préjudice. En effet, la théorie du préjudice nécessaire n'a, dans ce cas de figure, pas vocation à s'appliquer. 

L’employeur doit financer la formation des élus en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. De ce fait, est-il en droit d’imposer à ces derniers l’organisme de formation chargé de la dispenser ?

Dans un précédent article, nous vous avions donné quelques conseils pour aborder un collaborateur présentant une dépendance à l’alcool, sans pour autant le stigmatiser ou jouer les thérapeutes. Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant son accompagnement.

Tout décès survenu au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail. Le renversement de cette présomption, bien qu’envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, même lorsque des expertises médicales arrivent à des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas à la faire chavirer. 

L’employeur tenu de reclasser un salarié inapte peut parfois se trouver dans l’impossibilité d’y procéder. Les obstacles rencontrés ne le dispensent toutefois pas de recueillir l’avis de son CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, il manquera à son obligation de reclassement et privera le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.

Érigée au rang de Grande cause nationale, la santé mentale est un sujet brûlant qui, malheureusement, peine encore à franchir la porte des entreprises. Une réalité fort dérangeante à l’heure où l’Ifop nous rappelle que ce sujet outrepasse largement la sphère de la vie privée et influe, à de multiples niveaux, la vie des entreprises.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de discrimination et de harcèlement sexuel, minées par la disparité des pratiques et les différents manquements des entreprises dans leur réalisation. Pour résoudre cette situation propice à la persistance de tels agissements et à l’impunité de leurs auteurs, cette dernière vient de délivrer plusieurs recommandations propres à chaque étape de la procédure.

L’obligation de sécurité n’est pas que l’affaire de l’employeur. Les salariés sont eux aussi concernés. Tant et si bien qu’en cas de manquement, ces derniers pourront être sanctionnés. Illustration à travers l’exemple d’un responsable ayant adopté, à l’égard de ses collaboratrices, un mode de management déviant et excessif.

La DARES a publié, en décembre 2024, les derniers chiffres sur les accidents du travail en France. Sur ces dernières années, ce sont plus de 700 000 accidents qui ont été déclarés en moyenne, soit près de 2 000 par jour. Même si l’on estime que la fréquence des accidents du travail a été divisée par 4 depuis les années 1950, leur nombre reste suffisamment important pour justifier une analyse de leurs causes et la mise en place de bonnes actions.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a franchi l’étape du Conseil constitutionnel et a été publiée au Journal officiel. Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP touchées par une incapacité permanente vont donc bel et bien évoluer, au plus tard le 1er juin 2026. 

Publiée le 28 février dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 contient des dispositions visant à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Information des employeurs en cas de fraude avérée, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici ce qu’il faut retenir. 

Imposée ou volontaire, l’institution d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut parfois soulever des difficultés pratiques, notamment en ce qui concerne sa composition. Exemple : lorsque trois collèges électoraux sont institués dans l’entreprise, faut-il réserver au moins un siège à un représentant de chaque collège ? Ou suffit-t-il de distinguer entre les représentants du 1er collège d’une part, et ceux du 2e et 3e collège d’autre part ?

Partie intégrante de la stratégie sur les produits chimiques de l’Union Européenne, la nouvelle version du règlement CLP a été publiée le 20 novembre 2024. L’objectif : adapter le règlement à l’émergence de nouveaux dangers, à l’évolution technologique et aux nouveaux moyens de vente tels que les ventes en ligne.

La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs (DOETH) approche à grands pas. Dans l’attente de cette échéance, nous souhaitions revenir sur la recrudescence, récemment pointée par l’URSSAF, des tentatives d’arnaques à l’obligation d’emploi des personnes handicapées. De même, nous ne pouvions pas faire abstraction du nouveau décret relatif aux aides à l’apprentissage qui, vis-à-vis des apprentis en situation de handicap, aura un effet limité.