Fraude aux arrêts maladie : l'Assurance maladie organise sa riposte

Publié le 01/04/2025 à 17:00

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Exacerbée par les réseaux sociaux, la fraude aux arrêts maladie continue de prendre de l'ampleur. Pour contrer ce phénomène préoccupant, l'Assurance maladie a annoncé que la prescription des arrêts de travail allait être davantage sécurisée et que ses contrôles allaient être renforcés.

Fraude aux arrêts maladie : un phénomène qui prend de l’ampleur

Comme l’a révélé l’Assurance maladie dans son dernier bilan dédié à la lutte contre les fraudes, le nombre de faux arrêts de travail a fait l’objet d’une très forte progression en 2024. Elle estime, en effet, que :

pour l’année 2023 : les faux arrêts de travail ont représenté un préjudice financier de 7,7 millions d’euros, contre 5 millions en 2022 ;
pour l’année 2024 : les fraudes aux IJSS ont représenté près de 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023.

Ces chiffres, bien que très éloignés de ceux arrêtés pour la fraude fiscale, ne doivent pas être négligés. D’autant que cette tendance, intrinsèquement liée à la diversification et à la professionnalisation des fraudes numériques, est naturellement appelée à s’amplifier dans les années à venir.

Lutte contre la fraude aux arrêts maladie : mieux prescrire, contrôler davantage

Deux pistes d’actions ont été identifiées par l’Assurance maladie dans le triple objectif de :

détecter plus efficacement les arrêts de travail falsifiés ;
empêcher toute pratique frauduleuse (usurpation d’identité du prescripteur) ;
faire fermer les sites internet qui en proposent.

La première d’entre elles consiste à davantage sécuriser la prescription des arrêts de travail. Pour ce faire, l’Assurance maladie rappelle que :

le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé doit, pour des raisons de sécurité et de simplicité, être privilégié par les professionnels de santé ;
l’usage d’un nouveau Cerfa, déployé depuis plusieurs semaines déjà, sera obligatoire à partir de juin-juillet prochain.

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Ce nouveau formulaire, qui se singularise par sa composition (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur), permettra de renforcer son authenticité et de protéger davantage les prescripteurs contre les risques d’usurpation d’identité.

La riposte de l’Assurance maladie s’organise également à travers l’intensification de ses moyens et de ses opérations de contrôle. Cette dernière ayant notamment annoncé :

le déploiement de cyber-enquêteurs, chargés entre autres de veiller aux nouveaux types de fraudes ;
le renforcement de ses effectifs dédiés à la lutte contre les fraudes ;
l’amélioration du dispositif permettant aux assurés de lui signaler les actes suspects.

A noter, en dernier lieu, que la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a, elle aussi, institué de nouveaux moyens de lutte contre la fraude aux arrêts maladie.

Assurance maladie, dossier de presse, Lutte contre les fraudes : en 2024, des résultats records et une mobilisation