Les accidents de trajet, ce n'est pas du ressort de l'employeur
Faux.
Il peut sembler étonnant qu’un accident de trajet bénéficie de la même prise en charge qu’un accident du travail. Après tout, les salariés ne sont pas soumis au lien de subordination avec leur employeur pendant le trajet. En outre, l’entreprise ne peut avoir que peu de prise sur les conditions de sécurité en dehors de ses locaux.
Néanmoins, si les salariés n’avaient pas à se rendre sur leur lieu de travail, ils ne seraient pas exposés à ce risque d’accident.
Bon Ă savoir
En 2022, 485 personnes ont été tuées dans le cadre d’un déplacement lié au travail. 345 de ces accidents mortels sont survenus lors d’un trajet « domicile-travail » ou « lieu de déjeuner-lieu de travail ». Selon l’analyse des statistiques, certains secteurs comme les activités immobilières, la construction ou encore la restauration sont plus concernés que d’autres par les accidents de trajet.
Ce sujet regarde d’autant plus l’employeur qu’il a tout intérêt à veiller à l’intégrité de ses salariés. Les arrêts consécutifs à un accident de trajet peuvent, en effet, perturber fortement l’organisation du travail.
Par ailleurs, les principaux risques d’accident de trajet sont liés au risque routier et au risque de chute, sujets qui sont, de toute façon, couverts par l’obligation de prévention de l’employeur.
Notez le
Dans le cas où un salarié a eu un accident en se rendant sur son lieu de travail, la Cour de cassation considère que la victime ne peut pas invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable (Cass. 2e civ., 8 juillet 2010, n° 09-16.180).
Différentes actions de prévention sont envisageables comme :
- organiser une information régulière des salariés sur le risque routier et le risque de chute ;
- mettre en place des navettes pour faciliter la venue en transports en communs ;
- s’assurer que l’organisation du travail donne assez de temps pour des déplacements sereins ;
- co-rédiger avec les salariés une charte sur les règles de déplacements.
Les employeurs ont également la possibilité, à leur niveau, de signer l’Appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière et de s’engager à mettre en application certaines bonnes pratiques.
Pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques routiers, les Editions Tissot vous proposent d’organiser un quart d’heure sécurité avec les fiches prêtes à l’emploi « Vigilant au volant », « Je viens travailler en vélo » ou encore « Je me gare sur notre parking ».
Chargé de mission qualité de vie au travail
Chargé de mission qualité de vie au travail, j'oeuvre sur différents sujets relevant de ce domaine : prévention et évaluation des risques psychosociaux, prise en compte de la qualité de vie au …
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