Faute inexcusable et déficit fonctionnel permanent : le revirement ne traverse pas la chose jugée
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Par un avis très attendu du 27 novembre 2025, la Cour de cassation vient fermer une brèche ouverte par le revirement du 20 janvier 2023 en matière de dĂ©ficit fonctionnel permanent. Si ce dernier a profondĂ©ment renouvelĂ© l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il ne saurait toutefois justifier la remise en cause de dĂ©cisions devenues irrĂ©vocables.Â
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