Gestes de premiers secours : la sensibilisation et la formation des salariés bientôt renforcées ?

A ce jour, seuls les salariés partant prochainement à la retraite doivent bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (Code du travail, art. L. 1237-9-1). 

Rappelons, s’agissant de cette action proposée par l’employeur, que celle-ci doit :

• permettre aux salariés d’acquérir diverses compétences (ex : transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention, réagir face à une hémorragie externe ou à une victime en arrêt cardiaque, utiliser un défibrillateur automatisé externe, etc.) ;
• se dérouler pendant l’horaire normal de travail ; 
• et être assimilée à du temps de travail effectif.

Afin d’aider les employeurs dans leur démarche, les Editions Tissot proposent leur fascicule « Porter Secours : sensibilisation aux gestes d’urgence ».

Une proposition de loi, déposée le 1er avril 2025 par le député Salvatore Castiglione, entend renforcer la sensibilisation et la formation des salariés aux gestes de premiers secours. Deux axes d’évolution sont identifiés à cette fin.

Le premier, propre aux actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, consisterait à :

• d’une part, intégrer l’ensemble des salariés dans le champ des bénéficiaires ; 
• d’autre part, programmer leur tenue selon la fréquence suivante : une première action dans l’année suivant la prise de fonctions du salarié puis un renouvellement tous les 5 ans. 

Le second concernerait, plus précisément, le compte personnel de formation (CPF). En clair, tout salarié aspirant à se former aux premiers secours auprès d’une association agréée de sécurité civile pourrait, dans cette optique, mobiliser les droits inscrits sur son compte. 

Cette proposition de loi n’est pas sans rappeler celle présentée, au cours de la précédente législature, par Béatrice Descamps, ex-députée dont Salvatore Castiglione n’était ni plus ni moins que le suppléant. Pour mémoire, les discussions engagées sur ce texte avaient été stoppées subitement en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.  

Il y a un peu plus d’un an, la députée du Nord avait en effet proposé un texte qui, après son passage en commission des affaires sociales, prévoyait déjà la généralisation de cette action de sensibilisation auprès de tous les salariés. Une récurrence de 3 ans avait été cependant retenue par les députés.

Proposition de loi n° 1229 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie