Prescription des arrêts maladie : l’Assurance maladie appelle à revoir les règles

Après trois années de redressement progressif, le déficit de l’Assurance maladie s’est brutalement dégradé au cours de l’année 2024. 

Ce tournant alarmant, chiffré à 2,7 milliards d’euros, menace de s’aggraver rapidement sous la pression, entre autres, d’un contexte démographique défavorable.

Pour bifurquer vers un horizon économique viable, l’Assurance maladie appelle à la mobilisation générale et formule 60 propositions dans son rapport « Charges et Produits pour 2026 ».

Une dizaine d’entre elles intéressent directement le monde du travail et aspirent, pour l’essentiel, à :

• rendre plus juste et efficace la prescription des arrêts de travail pour maladie ;
• renforcer la lutte contre la fraude ;
• développer le rôle des entreprises dans la prévention. 

Comme le révèle le rapport de l’Assurance maladie, l’indemnisation des arrêts maladie contribue, pour partie, à l’aggravation de son déficit. Et pour cause, entre 2019 et 2023, le montant total des indemnités journalières versées, hors indemnisations dérogatoires liées à la Covid-19, a bondi de 27,9 %. 

D’après le rapport, cette hausse significative se justifie :

• à 60 % par des facteurs économiques et démographiques (recul du chômage, vieillissement de la population active, hausse des salaires, etc.) ;
• à 40 % par l’augmentation de la fréquence et de la durée des arrêts maladie à âge donné. 

S’agissant, dans une autre mesure, des durées de prescription, le rapport signale que celles-ci sont parfois :  

• très longues comparativement aux préconisations formulées par les référentiels de l’Assurance maladie ;
• et donc inadaptées pour assurer un suivi adapté à la pathologie du salarié et renforcer ses chances de retour à l’emploi. 

Afin d’endiguer la progression des montants indemnisés, mais aussi garantir une plus juste prescription des arrêts maladie, l’Assurance maladie suggère notamment : 

• de limiter la durée des arrêts de travail (1 mois en primo-prescription en cas d’hospitalisation et 15 jours en ville, 2 mois en cas de prolongation) ;
• d’intégrer, dans l’avis d’arrêt de travail, la liste des motifs d’arrêt et les durées associées par les référentiels ;
• créer une prescription autorisant le télétravail ;
• ou encore diffuser, au plus grand nombre d’entreprises, les référentiels de bonnes pratiques en matière de conditions de travail.