Visite de préreprise : la Cour des comptes suggère de la rendre obligatoire pour améliorer la gestion de l’invalidité

Publié le 27/05/2025 à 15:08

Temps de lecture : 4 min

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Dans son dernier rapport consacré au budget de la Sécurité sociale, la Cour des comptes alerte, une nouvelle fois, sur l’état dramatique des finances publiques. Pour rectifier cette trajectoire menant dangereusement à une « crise de liquidité », une cinquantaine de recommandations ont été formulées par les magistrats financiers. Pointée, la visite de préreprise pourrait évoluer afin d’améliorer l’indemnisation, encore trop coûteuse, de l’invalidité.

Finances sociales à la dérive : la gestion de l’invalidité pointée

La Cour des comptes tire de nouveau la sonnette d’alarme : en l’absence de mesures vigoureuses de redressement, le financement de notre système de solidarité, actuellement à la dérive, ne pourra plus être assuré à l’horizon 2027.

Afin de mieux maîtriser nos dépenses, les magistrats financiers préconisent, entre autres, de renforcer la qualité et l’efficacité des services financés par la Sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la gestion de l’invalidité.

Pour mémoire, l’invalidité d’un salarié est reconnue par le médecin-conseil de sa CPAM lorsque celui-ci a perdu, en raison d’un accident ou d’une maladie, au moins 66 % de sa capacité de travail ou de gain.

Pour compenser la perte de revenus induite par son état de santé, le salarié peut alors, si sa situation le justifie, prétendre à une pension d’invalidité. Le montant de celle-ci étant alors déterminé en fonction de sa catégorie d’invalidité. A savoir, au passage, que le classement initial du salarié peut être amené à évoluer, a posteriori, suite à l’aggravation ou à l’amélioration de son état de santé.

Catégorie d’invalidité	Situation du salarié	% du salaire annuel moyen
1re catégorie	capable d'exercer une activité rémunérée	30 %
2e catégorie	absolument incapable d'exercer une profession quelconque	50 %
3e catégorie	absolument incapable d'exercer une profession et, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie	50 % + 40 % pour la majoration pour tierce personne (MTP)

Pour l’année 2023, la Cour de comptes avance que 830 000 assurés ont bénéficié d’une pension d’invalidité, soit un coût total de 7,8 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

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Bien qu’elles restent élevées, les dépenses liées aux pensions d’invalidité ont cessé de croître depuis 2020.

Seulement, elle révèle par la suite que la part de salariés exerçant une activité professionnelle, en dépit de leur placement en invalidité, est en augmentation depuis 2018. En novembre 2024, ce décalage se traduisait dans les chiffres à 69 % des salariés de catégorie 1, 21 % des salariés de catégorie 2 et 6,4 % des salariés de catégorie 3.