Compte professionnel de prévention (C2P) : les derniers relevés de points sont en cours de transmission

Publié le 08/07/2025 à 16:38

Temps de lecture : 3 min

Conditions de travail Pénibilité au travail

La transmission des relevés de points constitue un rendez-vous incontournable pour les salariés titulaires d’un C2P. Exception faite de l’année 2024, cette communication est réalisée, tous les ans, au cours du mois de juin. S’agissant des envois postaux, l’Assurance maladie a annoncé que les expéditions s’étaleront toutefois jusqu’à la fin du mois de juillet.

Transmission des relevés de points C2P : certains salariés devront encore patienter

Sont éligibles au compte professionnel de prévention (C2P) les salariés exposés, au-delà des seuils réglementaires, à un ou plusieurs de ces 6 facteurs de risques professionnels :

activité réalisée en milieu hyperbare ;
températures extrêmes ;
bruit ;
travail de nuit (ex : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, minimum 120 fois par an) ;
travail répétitif ;
travail en équipes successives alternantes (ex : 3x8).

Chaque année, il revient à l’employeur d’évaluer et de déclarer l’exposition de ses salariés pour l’année écoulée.

Rappel

Cette déclaration est effectuée à l’occasion de la DSN du mois de décembre, transmise, au plus tard, le 5 ou le 15 janvier. En revanche, si le contrat de travail du salarié s’achève en cours d’année, l’exposition doit être reportée dans la DSN du mois suivant la fin de son contrat.

Cette formalité déclarative permet alors de créditer, en points, le C2P de chaque salarié. Pour mémoire, un salarié acquiert :

4 points par facteur de risques auquel il est exposé ;
si son contrat débute ou prend fin en cours d’année : 1 point par facteur de risques pour chaque trimestre d’exposition.

Tous les ans, à compter du mois de juin, la Carsat et la Cramif transmettent aux salariés concernés leur relevé de points annuel. Cette transmission est alors effectuée :

par voie électronique (via l’onglet « Mon espace salarié » sur le site du Compte professionnel de prévention) ;
par voie postale.

Important

Comme l’indique l’Assurance maladie dans une communication en date du 25 juin, les envois postaux seront réalisés jusqu'au 31 juillet. Les salariés disposant d’un espace personnel C2P peuvent, quant à eux, d’ores et déjà consulter leur relevé en ligne.

Ce document mentionne ainsi :

le nombre de points acquis au titre de l’année 2024 ;
le solde de points total du salarié ;
la période d’exposition ;
les facteurs de risques déclarés ;
l’identité de l’employeur ou des employeurs déclarants.

Conseil

L’Assurance maladie suggère aux employeurs d’inviter leurs salariés à créer leur espace en ligne. Celui-ci permettant, outre la consultation immédiate de leur solde de points, de réaliser une demande d’utilisation de points ou encore de suivre l’avancée du traitement de leurs démarches.

Relevés de points C2P : le salarié peut présenter une réclamation en cas de désaccord

Si un salarié conteste les informations présentes sur son relevé ou sa non-déclaration, l’Assurance maladie invite les employeurs à « instaurer un dialogue afin que les potentielles modifications apportées (…) résultent d’un commun accord ».

Mais à défaut d’accord, rappelle cette dernière, le salarié a la possibilité d’adresser une réclamation à l’employeur. Un formulaire est d’ailleurs mis à leur disposition sur le site du compte professionnel de prévention. Cette réclamation peut être présentée dans les 2 années suivant la fin de l'année d'exposition contestée.

Illustration

Si la réclamation du salarié porte sur une exposition au titre de l’année 2024, il pourra agir jusqu’au 31 décembre 2026.

Ce n’est qu’en cas de réponse négative de l’employeur, ou de décision implicite de rejet, que le salarié pourra, ensuite, saisir la Carsat ou la Cramif.

Les points inscrits sur le C2P peuvent être mobilisés à diverses fins, découvrez-les à travers notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

Assurance maladie, actualités, Compte professionnel de prévention : vos salariés concernés reçoivent leur relevé de points, 25 juin 2025