Prévention des risques liés au travail à la chaleur : les obligations de l'employeur renforcées

Les obligations pesant sur l’employeur en ce qui concerne la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense sont renforcées.

Pour rappel, le travail à la chaleur expose, chaque année, les travailleurs à différents risques pour leur santé et leur sécurité : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc.

Mais avant de rentrer dans le détail de ces nouvelles exigences, que faut-il entendre, concrètement, par « épisode de chaleur intense » ?

Cette notion se définit en référence aux seuils de « vigilance pour canicule » mobilisés par Météo France. Pour mémoire, le niveau vigilance : 

• verte n’appelle pas à une vigilance particulière ;
• jaune correspond à un pic de chaleur de courte durée (1-2 jours) et présente un risque pour les populations fragiles ou surexposées ;
• orange révèle une période de canicule, c’est-à-dire une période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée ;
• rouge évoque une période de canicule extrême, c’est-à-dire exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique et présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population.

Aussi, l’épisode de chaleur intense correspond à l'atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune », « orange » ou « rouge ».

Pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le Code du travail impose désormais à l’employeur :

• d’identifier et d’évaluer la gravité des risques auxquels sont exposés les salariés, que ces derniers travaillent en intérieur ou en extérieur ;
• de définir, le cas échéant, des mesures de prévention destinées à réduire, voire neutraliser, l’exposition en cause.

Les résultats de cette évaluation doivent être alors transcrits au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les actions de prévention retenues, quant à elles, doivent être consignées : 

• dans le DUERP : pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 
• dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Le texte liste ainsi, de manière non exhaustive, les leviers de prévention à la disposition de l’employeur. Pour n’en citer que quelques-uns :

• modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
• adapter l’organisation du travail (ex : horaires) ;
• augmenter, autant que nécessaire, l'eau potable fraîche mise à disposition ;
• informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI).

Plus spécifiquement, et ce point est d’importance, l’employeur se retrouve également tenu :

• de fournir, tout au long de la journée de travail, une quantité d’eau potable fraîche suffisante à proximité des postes de travail ; 
• de définir les modalités permettant :
  • de signaler l’apparition d’indice physiologique préoccupant, une situation de malaise ou de détresse,
  • de porter secours à une personne dans les meilleurs délais.

Si l’Inspection du travail constate que l’employeur n’a pas listé des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le décret autorise l’administration à mettre en demeure ce dernier de les établir dans un délai de 8 jours minimum.