Prévention des risques professionnels : l’Assurance maladie lance une campagne sur les aides financières disponibles
Les aides financières accessibles aux entreprises souhaitant investir dans la prévention des risques professionnels sont aussi nombreuses que méconnues. Pour encourager ces dernières à franchir le pas, l’Assurance maladie a lancé une nouvelle campagne de communication. Une attention particulière est accordée aux PME.
Cette annĂ©e encore, les entreprises de moins de 50 salariĂ©s peuvent, lorsqu’elles s’engagent dans une dĂ©marche de prĂ©vention des risques professionnels, solliciter diverses aides. Il en va notamment ainsi de la subvention :Â
RPS Accompagnement : accordĂ©e Ă celles souhaitant recourir Ă un consultant chargĂ© de repĂ©rer les facteurs de risques psychosociaux (RPS) et de les accompagner dans l’élaboration d’un plan d’action et/ou de les accompagner dans la mise en Ĺ“uvre, le suivi et l’évaluation de celui-ci.Â
Risque Chimique Équipements : attribuée aux entreprises ayant financé l’achat de certains équipements avec captage des polluants ou permettant la réduction des risques d’exposition.
Risques Chimiques Formation Accompagnement : octroyée aux entreprises ayant financé certaines solutions pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Amiante : versée aux entreprises ayant investi dans du matériel pour protéger les salariés et réduire leur exposition aux fibres d'amiante.
TOP-BTP : réservée pour les équipements et formations financés par les entreprises du secteur de la construction particulièrement exposés aux risques de chutes, d’ensevelissement, aux substances chimiques ou encore aux troubles musculosquelettiques.
Notez le
La subvention prĂ©vention des risques ergonomiques reste, quant Ă elle, destinĂ©e Ă toutes les entreprises.Â
Comme le précise l’Assurance maladie, chaque subvention est assortie d’un cahier des charges spécifique à respecter.
De même, il convient de rappeler que :
- le montant de ces subventions est plafonné à 25 000 € et ne peut être inférieur à 1000 € ;
- pour la période 2023-2027, trois subventions différentes peuvent être accordées à une même entreprise, et ce, dans la limite de 75 000 € ;
- les demandes de subvention sont priorisées selon un ordre chronologique d’arrivée : la réactivité est donc de mise.
Lister les subventions accessibles aux entreprises ne suffit pas, en soi, Ă convaincre ces dernières de passer Ă l’action.Â
Pour ce faire, l’Assurance maladie a lancĂ©, depuis le 20 mai, et jusqu’au 3 juin prochain, une nouvelle campagne de communication.Â
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Assurance maladie, actualités, Nouvelle campagne dédiée aux aides financières pour prévenir les risques professionnels, 20 mai 2025
Juriste en droit social
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