Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma : les salariés prochainement autorisés à s'absenter sur leur temps de travail ?

Tiraillé par la faiblesse de ses réserves et la croissance toujours plus forte de ses besoins, l’Etablissement français du sang ne cesse, à intervalles réguliers, d’inviter chaque citoyen à faire un don du sang, de plaquettes ou de plasma.

Actuellement, on estime que 10 000 dons du sang et 500 dons de plaquettes sont nécessaires chaque jour. Ce besoin élevé, essentiellement justifié par l’allongement de l’espérance de vie et les progrès de la médecine, n’a pas été jugulé par le rehaussement :

• de l’âge limite pour donner son sang (70 ans) ;
• du nombre de dons possibles chaque année (4 pour les femmes, 6 pour les hommes).

En milieu professionnel, on estime que seulement 8 à 12 % des salariés participent aux opérations de collecte de sang. 

Un taux relativement décevant que certains attribuent, pour partie, aux difficultés que rencontrent les salariés pour se rendre disponibles, a fortiori de manière régulière. 

Et pour cause, même si le Code de la santé publique tend à favoriser leur présence, l’employeur reste, quant à lui, délié de toute obligation de mise à disposition.

La loi permet, en effet, aux salariés ayant reçu l’accord de leur employeur pour s’absenter, de bénéficier d’un maintien de leur rémunération pendant la durée consacrée au don. Mais c’est à la condition, toutefois, que celle-ci n’excède pas la durée nécessaire : 

• au déplacement, aller voire retour, entre le lieu de travail et le lieu de prélèvement ;
• à l’entretien et aux examens médicaux ;
• aux opérations de prélèvement ;
• à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.

Partant de l’ensemble de ces constats, le député des Ardennes, Pierre Cordier, a déposé une proposition de loi cosignée par 77 autres parlementaires.  

Celle-ci aspire ainsi, à travers son article unique, à : 

• premièrement, obliger l’employeur à libérer les salariés souhaitant s'absenter pour participer à une collecte de dons, au sein ou en-dehors de leur lieu de travail ;
• deuxièmement, autoriser l’employeur à solliciter la fourniture d’un justificatif du don (ex : carte de donateur tamponnée) ou du déplacement effectué (centre de prélèvement, collecte mobile).

Le texte sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27 mai prochain et a été inscrit à l’ordre du jour de l’hémicycle les 3 et 4 juin prochains. 

En attendant les Editions Tissot proposent, à destination des entreprises souhaitant sensibiliser leurs salariés au don du sang et faciliter leur participation aux collectes, d’animer un quart d’heure sécurité sur ce sujet avec leur fiche prête à l’emploi « On donne notre sang ». 

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail