IJSS : précisions sur l’indemnisation du salarié après le 6e mois d’arrêt de travail
Pour prétendre aux IJSS au-delà du 6e mois d'incapacité de travail, un salarié doit satisfaire à des conditions distinctes de celles exigées pour les 6 premiers mois d’arrêt. Mais qu’en est-il si, à la date de son arrêt initial, sa situation ne remplissait pas les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières ?
IJSS : conditions d’indemnisation pour les 6 premiers mois d’arrêt
Un salarié placé en arrêt maladie peut, dès lors que sa situation le justifie, prétendre au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Les conditions pour en bénéficier divergent alors selon la durée de l’interruption de travail (art. R. 313-3 du Code de la Sécurité sociale).
Aussi, lorsque celle-ci est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 6 mois, le salariĂ© doit, au jour de cette interruption, satisfaire Ă l’une des conditions suivantes :Â
- avoir cotisé, au cours des 6 derniers mois, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois la valeur du SMIC ;
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 derniers jours.
Important
L’attribution des IJSS nĂ©cessite la prescription d’un avis d’arrĂŞt de travail. Depuis le 1er juillet 2025, les prescripteurs recourant Ă un formulaire papier doivent complĂ©ter un nouveau Cerfa. Une tolĂ©rance s’applique toutefois jusqu’au 31 aoĂ»t.Â
Indemnisation au-delà du 6e mois d’arrêt : possible seulement si le salarié bénéficie déjà d’IJSS
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